Texte de la question
M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise agricole sans précédent qui frappe la France. Cette crise concerne tous les pans de l'agriculture : producteurs laitiers, éleveurs bovins, maraîchers, et même céréaliers. En effet, comme le note la revue Agreste Panorama dans sa publication de novembre 2016, la production française de céréales atteindrait seulement 55,1 millions de tonnes en 2016, en baisse de 24 % sur un an, la plus faible production depuis 2003, année de grande sécheresse où les surfaces étaient moins étendues. Selon une étude du cabinet Altares, publiée le 31 janvier 2017, pour les seules activités d'élevage, le nombre de défaillances d'entreprises a doublé entre 2015 et 2016 (de 4 % à 8 %). Plus de la moitié des exploitations a disparu entre 1990 et 2013, passant de 1,02 million à 452 000. En 2015, 20 000 à 25 000 éleveurs étaient au bord du dépôt de bilan et ce nombre est en augmentation constante. Pour une grande majorité des exploitations, les chiffres d'affaires ne parviennent plus à couvrir les charges. À titre de compensation, les agriculteurs tâchent donc de diminuer leurs charges, retardent leurs investissements et se rémunèrent peu ou pas. Les deux tiers des agriculteurs touchent l'équivalent du SMIC, un quart des éleveurs a touché moins de 10 000 euros en 2015. Parallèlement, leur dette augmente : l'endettement moyen a bondi de 50 000 euros en 1980 à 171 600 euros en 2012. Agri'écoute, le numéro d'écoute pour les agriculteurs en situation de détresse psychologique mis en place par la Mutualité sociale agricole, a vu ses appels exploser, ce que corrobore malheureusement une surmortalité par suicide significative par rapport à la population générale (+ 20 % en 2010). Face à ce tableau extrêmement préoccupant, il lui demande quelles actions sont menées, afin de soutenir les agriculteurs français.
Texte de la réponse
Afin d'accompagner les exploitants agricoles en difficultés, différentes mesures conjoncturelles mises en place dans le cadre du plan de soutien à l'élevage initié en 2015 par le précédent Gouvernement ont été prorogées. Aussi, les exploitants peuvent actuellement bénéficier d'un dispositif de garantie des prêts de restructuration ou de renforcement du fonds de roulement en lien avec Bpifrance et SIAGI, complété d'une prise en charge par l'État du coût de cette garantie bancaire. Les exploitants peuvent articuler ce dispositif avec celui relatif à la prise en charge partielle par l'État des frais de restructuration de prêts professionnels, élargi récemment aux viticulteurs. Ces deux dispositifs ont été dernièrement prorogés jusqu'au 31 décembre 2017. Par ailleurs, face à ce contexte économique dégradé, le ministère chargé de l'agriculture a engagé des travaux pour améliorer l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés structurelles. Cette réflexion a notamment abouti à la nécessité d'améliorer l'audit d'exploitation mis en œuvre dans le cadre du dispositif « agriculteurs en difficulté » (Agridiff). Aussi, un nouveau cahier des charges a été défini permettant de disposer d'un audit global de l'exploitation intégrant notamment les aspects sociaux. Il s'agit de travailler à la mise en place d'un véritable outil d'orientation et de conseil aux exploitations en difficulté. Enfin, s'agissant de la rémunération des exploitants agricoles, les états généraux de l'alimentation (EGA), annoncés par le Président de la République et lancés le 20 juillet 2017, visent notamment à relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition, et à permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Ces sujets seront abordés lors de la première phase de ces EGA qui s'achèvera fin septembre 2017. L'ensemble des attendus et contributions serviront à élaborer un agenda des solutions.