15ème législature

Question N° 467
de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Déploiement des moyens pour l'agriculture bio

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4051
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4721

Texte de la question

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'agriculture biologique en France. Le plan national Ambition bio 2017, engagé depuis plusieurs années, traduit l'ambition de la France. Il a permis une progression des conversions qui correspond à une triple attente : celle des consommateurs de plus en plus exigeants pour leur santé ; celle des territoires dont les citoyens expriment leur sensibilité à la protection de l'environnement ; celle d'agriculteurs, candidats à l'installation ou souhaitant se convertir, pour développer un projet d'entreprise conforme à leurs convictions et aux opportunités offertes par ce nouveau marché. Aujourd'hui cette évolution est une chance pour la France qui a vocation à combler son déficit commercial en agroalimentaire AB, mais également à devenir un leader européen d'une agroécologie dont l'agriculture biologique est le laboratoire. Pour toutes ces raisons, il lui demande quel est l'ensemble des moyens spécifiques qui pourront être déployés tant sur des fonds européens que nationaux afin de ne pas freiner le développement de l'agriculture biologique en France.

Texte de la réponse

Le programme Ambition Bio 2017 a été lancé en mai 2013 avec d'une part, un objectif de doubler la part des surfaces conduites en agriculture biologique d'ici 2017 et d'autre part, l'objectif beaucoup plus large d'assurer un développement équilibré des filières biologiques à tous les stades. Ce programme s'appuie à la fois sur le développement de la production, la structuration des filières biologiques, le développement de la consommation, le renforcement de la recherche et de la formation, ainsi qu'un travail sur les outils réglementaires. Depuis 2015, le secteur biologique français connaît une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d'euros pour l'année 2016, en croissance de 20 % par rapport à 2015, année au cours de laquelle une hausse de 15 % avait déjà été enregistrée. En parallèle, la production s'est également fortement développée, avec une hausse des surfaces de 37 % et du nombre des exploitations de 22 % sur la période 2015-2016, avec pour conséquence des besoins de financement des aides à la conversion et au maintien, au-delà de ce qui avait été prévu. On ne peut que se féliciter du développement de ce mode de production respectueux de l'environnement, avec des normes élevées de bien-être animal, pour lequel la demande sociétale est importante. Il convient de continuer à développer cette production, faute de quoi la demande croissante en produits biologiques français ne pourra être satisfaite. Dans ce contexte, dès la fin de l'année 2016, des travaux associant tous les acteurs concernés ont été engagés sur l'évolution de ce secteur dans les prochaines années et sur la façon d'en accompagner l'essor. Ce travail est en cours tant au niveau national (mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, échanges avec les membres du comité de suivi du programme Ambition Bio) qu'au niveau régional et doit être poursuivi. Il a également été décidé un prélèvement supplémentaire du premier pilier de la politique agricole commune de 4,2 % pour le transférer vers le deuxième pilier, ce qui permettra notamment de poursuivre le financement des aides à la conversion à l'agriculture biologique. Il convient d'examiner, notamment en lien avec les conseils régionaux, les autres marges de manœuvre disponibles. Les échanges sont en cours entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et les conseils régionaux sur ce sujet. Les résultats des travaux qui seront menés dans le cadre des états généraux de l'alimentation devront également contribuer à identifier les mesures à mettre en œuvre pour le développement des filières biologiques et assurer la rémunération des produits issus de l'agriculture biologique à leur juste niveau. L'ensemble de ces travaux devra permettre de proposer d'ici la fin de l'année la prolongation et le renforcement du programme actuel en faveur du développement des filières biologiques pour la période 2018-2021.