Réponse publiée le 6 mars 2018

Les autorités françaises partagent l'analyse selon laquelle les tendances constatées, ces derniers mois, sur les marchés des crypto-actifs justifient une vigilance accrue du régulateur, afin d'en limiter les risques potentiels pour les investisseurs non-avertis, mais aussi pour en empêcher l'utilisation aux fins d'évasion fiscale, de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités criminelles. Le Gouvernement a confié à M. Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, une mission sur le sujet des crypto-actifs. Cette mission a pour vocation à la fois d'analyser précisément le phénomène existant dans sa complexité et de cerner l'éventuel potentiel de ces nouveaux types d'actifs et de leur technologie sous-jacente (dite « blockchain ») pour le financement de l'économie. La France souhaite, en effet, promouvoir l'adoption d'un cadre juridique plus robuste dans ce domaine, tant pour éviter les dérives actuellement constatées sur le marché (blanchiment, fraude, évasion fiscale…) que pour sécuriser les acteurs légitimes. Cette question mérite, par ailleurs, d'être traitée par le G20 car les actifs concernés revêtent, par construction, une dimension mondiale. Dans certains domaines en particulier (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, stabilité financière), le G20 pourra mandater les institutions internationales compétentes pour assurer un suivi renforcé du phénomène et proposer, si nécessaire, des pistes de régulation.