15ème législature

Question N° 4735
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Assistants sociaux catégorie A option

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 431
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des assistants sociaux et conseillers en économie sociale et familiale du centre hospitalier de Troyes au sujet de leur intégration dans la catégorie A de la fonction publique. En effet, dans le projet de décret concernant la fonction publique hospitalière en particulier, aucune mention ne concerne le statut spécifique des assistants sociaux hospitaliers, membre de la catégorie active. Lorsque les infirmiers et autres paramédicaux ont intégré la catégorie A, un droit d'option leur a été proposé : un passage en catégorie A, sédentaire, et une retraite plus tardive avec une rémunération supérieure, ou la conservation de leur catégorie B, active, avec un départ anticipé à la retraite. Elle lui demande si un droit d'option pour les assistants sociaux et pour les conseillers en économie sociale et familiale hospitaliers est envisageable afin que des choix de carrière, retraite et rémunération leur soient proposés.

Texte de la réponse