Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement en matière de lutte contre les imprimés non sollicités. En effet, les boîtes aux lettres des concitoyens se trouvent souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nommément adressés à leurs destinataires. Si les quantités de ces imprimés non sollicités ont tendance à baisser depuis 2010, elles continuent néanmoins d'être élevées : près de 800 000 tonnes en France en 2015, ce qui correspond à une moyenne de 12 kg par habitant sur une année ou à 30 kg par foyer. Les imprimés publicitaires représentent 89 % de ces quantités, les catalogues commerciaux, 5 %, la presse des collectivités, 4 %, et les journaux gratuits d'annonces, 2 %. Pour les Français qui ne lisent pas les imprimés non sollicités, qui préfèrent trouver ces informations sur Internet, ou qui désirent ne plus recevoir d'imprimés papier dans leur boîte aux lettres, leur seul moyen de lutter contre ces derniers est d'apposer sur leur boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette « Stop pub », mentionnant le refus de recevoir ce type d'imprimés. Même si cet autocollant est mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées, il reste encore trop peu connu et utilisé. En outre, ce dispositif de prévention est non contraignant et n'empêche donc pas les annonceurs de distribuer des imprimés publicitaires non sollicités malgré la présence de l'autocollant « Stop pub », créant ainsi une masse considérable de déchets issus de ces imprimés. Il semble donc aujourd'hui important de mobiliser largement les Français autour de cette initiative « Stop pub » et de réfléchir à des mécanismes innovants, législatifs ou réglementaires, pour contraindre les annonceurs à respecter la volonté des citoyens ayant exprimé leur refus de recevoir des imprimés publicitaires non sollicités. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement en matière de renforcement de la lutte contre les imprimés non sollicités.