Texte de la question

Mme Nathalie Elimas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de parcours de soins coordonnés introduit par la loi du 13 août 2004. Ce dispositif, qui visait à un meilleur pilotage du système de santé, intègre « le développement de parcours de soins coordonnés, autour d'un médecin traitant ». D'après un rapport public annuel de la Cour des comptes, daté de 2013, près de 90 % des assurés avaient désigné à cette date un médecin traitant - à 95 % un médecin généraliste - et 91 % des actes étaient effectués dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Elle relève que cette situation a contribué à tendre les salles d'attente des médecins généralistes. Il n'est pas rare en effet désormais de devoir patienter plusieurs jours avant d'obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste. Subséquemment, elle souhaiterait savoir si une évaluation du dispositif intégrant ce paradoxe - contraire à l'objectif exposé dans la loi de « mettre le patient au cœur du dispositif » - avait été conduite et quelles orientations comptaient prendre le prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.