15ème législature

Question N° 4748
de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Reconnaissance des thérapies complémentaires

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 535
Réponse publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2367

Texte de la question

M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des pratiques non conventionnelles en santé, aussi appelées médecines douces, ou médecines naturelles. « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité », comme le mentionne le Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé adopté par la Conférence internationale sur la santé à New York en 1946. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a d'ailleurs publié en 2013 sa stratégie pour la médecine traditionnelle 2014-2023 afin de mettre en lumière l'importance de la médecine traditionnelle dans les services de santé. En effet, dans certains pays, la médecine traditionnelle, non conventionnelle ou médecine complémentaire est pratiquée depuis bien longtemps afin de préserver la santé ou de prévenir et traiter les maladies, en particulier les maladies chroniques. Il semblerait donc pertinent d'étudier de manière approfondie les bénéfices sanitaires, mais aussi économiques et sociaux de la reconnaissance légale de certaines de ces pratiques non conventionnelles à visée thérapeutiques. En effet, face aux risques et aux potentiels associés à l'augmentation conjointe de l'offre et de la demande de ces nouvelles pratiques, le pouvoir public a toute sa part à jouer à travers notamment l'encadrement ou la labellisation des acteurs et pratiques concernés. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement concernant les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.

Texte de la réponse

Le gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, le ministère des solidarités et de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Il a confié ainsi à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique (GAT) sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Les PNCS ne peuvent être reconnues que lorsque le rapport bénéfice/risque de ces pratiques est démontré grâce à des études cliniques validées. Or ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine, ce qui ne permet pas de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé.
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