15ème législature

Question N° 4752
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > La dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 491
Réponse publiée au JO le : 10/04/2018 page : 3059

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance. 10,8 millions : c'est le nombre de Français qui ont le sentiment de vivre en insécurité, soit 21 % de la population. Et ce sentiment n'est pas le fait d'une paranoïa, ou d'une perception erronée de la réalité puisqu'on peut par exemple noter qu'en région parisienne, 48 % des habitants sont « régulièrement confrontés à des scènes d'ivresse, d'usage de stupéfiants, ou de deal ». Pire encore, 16 % des Français déclarent ne pas se sentir en sécurité dans leur propre maison. La répression s'avère pourtant indispensable pour affirmer les valeurs qui doivent prévaloir dans la société. Pour Sébastian Roché, secrétaire général de la société européenne de criminologie, la délinquance progresse lorsque « ni les freins sociaux, ni les freins gouvernementaux ne sont actifs ». Or il est inacceptable de constater que les « freins gouvernementaux » ne fonctionnent pas dans un pays comme la France. À cela s'ajoute le terrorisme qui est devenu la préoccupation majeure des Français selon l'observatoire de la délinquance. Cette inquiétude est elle aussi légitime et explicable par la grandissante menace du terrorisme islamique, tandis que rien n'est fait dans le fond pour l'éradiquer du territoire. Mobilisés de manière accrue, les effectifs de police crispent davantage les forces de l'ordre que leur recours ne s'avère effectif. Devant le sentiment d'insécurité grandissant des Français, des mesures sérieuses et structurelles sont attendues de la part du Gouvernement. Face à ces inquiétudes légitimes, elle lui demande quelles mesures vont être prises en conséquence pour pallier le sentiment d'insécurité qui assaille les Français en leur propre pays. Source : plus de dix millions de Français déclarent vivre en insécurité (Le Figaro, 7 décembre 2017).

Texte de la réponse

Si la lutte contre le terrorisme est une priorité, renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens constitue l'autre priorité du quinquennat dans le domaine de la sécurité intérieure. Pour répondre aux très fortes attentes des Français, le Gouvernement a décidé, conformément aux engagements du Président de la République, de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre, avec notamment la création de 10 000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes durant le quinquennat. Mais le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes en profondeur, avec en particulier le lancement début février de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui vise à apporter des réponses concrètes, au plus près de la vie de nos concitoyens, aux défis de l'insécurité de tous les jours (nuisances, incivilités, petite délinquance, etc.). La PSQ s'appuie sur des forces plus disponibles pour nos concitoyens et replace le service du citoyen au coeur du métier des policiers et des gendarmes. Plus nombreux et mieux équipés, recentrés sur leur cœur de métier, plus accessibles pour la population et en lien étroit avec leurs partenaires locaux, policiers et gendarmes doivent ainsi être en capacité de concevoir des réponses opérationnelles plus en phase avec les attentes de la population. La PSQ s'applique sur l'ensemble du territoire national, en zone police comme en zone gendarmerie, et relève d'une méthode accordant la priorité à l'initiative locale. A la demande du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des stratégies locales de sécurité seront en particulier élaborées, d'ici à la fin avril, à l'échelle des circonscriptions de sécurité publique et des compagnies de gendarmerie départementale, en lien étroit avec les élus locaux et l'ensemble des partenaires de l'Etat en matière de sécurité. Le lien avec la population constitue un axe central de cette réforme. En zone police par exemple, des actions sont engagées pour renforcer l'ancrage des policiers dans leurs territoires d'affectation et pour généraliser les réseaux sociaux de proximité. La poursuite du déploiement des caméras piétons contribuera aussi à améliorer le lien de confiance entre policiers et habitants (5 000 caméras piétons supplémentaires d'ici 2019). En zone gendarmerie nationale (ZGN), la PSQ va notamment se traduire par : 356 contrats opérationnels réalisés, correspondant à un contrat au niveau de chaque compagnie de gendarmerie départementale, destinés à mieux adapter la réponse de la gendarmerie aux menaces et contraintes locales ; 3 200 gradés référents contact avec la population ; une sanctuarisation au quotidien de 500 patrouilles dédiées au contact et à la proximité avec la population, assurant ainsi une présence à la fois rassurante pour nos concitoyens et dissuasive pour les délinquants ; la création de 250 groupes et brigades de contact, le lancement d'une brigade numérique, physiquement implantée à Rennes. La PSQ va également se traduire par un effort spécifique en faveur de certains quartiers où l'insécurité et les trafics sont particulièrement enracinés et perturbent la vie quotidienne des habitants. Des renforts humains spécifiques, à hauteur de 1 300 policiers et de 500 gendarmes, seront ainsi déployés dans 60 quartiers de reconquête républicaines en zone police et dans 20 groupements prioritaires en zone gendarmerie. Les quartiers de reconquête républicaine bénéficieront en outre de l'appui de forces mobiles, de l'affectation priorisée d'équipements (véhicules, caméras piétons, tablettes et smartphones Néo, etc.) et d'un délégué à la cohésion police-population par quartier ciblé.  La PSQ s'inscrit également dans une action plus globale de modernisation des modes d'action des forces de sécurité avec les chantiers lancés pour simplifier la procédure pénale et supprimer les tâches indues qui éloignent policiers et gendarmes de leurs missions opérationnelles prioritaires. Ces réformes vont permettre de dégager du potentiel opérationnel permettant aux policiers et gendarmes d'être plus présents sur le terrain, plus disponibles pour la population. Les réformes engagées, destinées à mieux prendre en compte et à répondre plus efficacement aux attentes de la population, vont permettre de renforcer la présence des forces sur le terrain, aussi bien par la politique de créations d'emplois supplémentaires que par les réformes de structure engagées, et ainsi de faire baisser le sentiment d'insécurité.