15ème législature

Question N° 4779
de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > transports aériens

Titre > Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 557
Réponse publiée au JO le : 25/12/2018 page : 12239
Date de changement d'attribution: 05/09/2018

Texte de la question

Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts directs et indirects de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. En effet, suite à l'annonce du Premier Ministre, qui abandonne le projet de construction, et qui par-delà désavoue la victoire du « oui » au référendum consultatif organisé par les acteurs du territoire et ce, alors même qu'il s'était engagé à respecter ce choix lors des débats à la présidentielle. Cette décision aura un coût extrêmement important pour l'État français, la commission des finances l'étudiera de très près. Aujourd'hui, elle lui demande que le Gouvernement puisse rendre publics les coûts directs et indirects de l'abandon du projet d'aéroport, incluant les indemnités financières à verser à Vinci.

Texte de la réponse

Le 17 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé l'abandon du projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et, corrélativement, la modernisation et le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique pour faire face à la croissance du trafic à venir ainsi que le développement de l'aéroport de Rennes Saint-Jacques pour mieux répartir le trafic aérien du Grand Ouest. S'agissant de Nantes-Atlantique, le Premier ministre a confirmé que le contrat de concession conclu avec la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) doit être résilié. Un appel à concurrence sera donc lancé pour la désignation d'un nouveau concessionnaire en charge du réaménagement et de l'exploitation des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire¿–¿Montoir. Afin que la continuité du service public soit assurée, la résiliation du contrat avec AGO ne sera effective qu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de concession pour l'exploitation de l'aéroport de Nantes, soit à horizon 2021. Les discussions sont engagées avec Vinci, actionnaire majoritaire de la société AGO, sur les conséquences financières de la résiliation du contrat. Le montant de l'indemnisation que l'État devra verser à Vinci est à ce stade en discussion. Parallèlement à la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence, l'État doit définir le cadre du réaménagement global de l'aéroport de Nantes-Atlantique, dont les travaux seront réalisés par le futur concessionnaire. Plusieurs réunions d'échanges avec les élus locaux ont été organisées par les services de l'État, pour partager la vision sur le projet, ses objectifs, ses modalités de réalisation et l'organisation à mettre en place pour sa poursuite. Le Gouvernement a saisi la commission nationale du débat public (CNDP) afin de lui soumettre le projet de réaménagement. La CNDP a choisi d'organiser une concertation avec un collège de garants, au cours du premier semestre 2019. Les coûts du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique ne pourront être estimés de manière précise qu'une fois définies les principales caractéristiques du projet.
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