15ème législature

Question N° 4785
de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > urbanisme

Titre > Reconnaissance de la profession d'urbaniste

Question publiée au JO le : 23/01/2018 page : 454
Réponse publiée au JO le : 17/04/2018 page : 3234

Texte de la question

M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la reconnaissance de la profession d'urbaniste. Si la France forme des urbanistes depuis plus de 25 ans, aucun titre professionnel ne leur a jamais été reconnu. Aujourd'hui n'importe qui peut se prévaloir du titre d'urbaniste, les contours de la profession restent flous de même que les formations (géomètre, architecte, géographe) et qualifications requises. Les urbanistes jouent un rôle stratégique aussi bien auprès des opérateurs privés que des décideurs publics. Ils sont notamment plus de 7 000 à exercer leur métier au sein des collectivités locales en appuyant les élus dans la définition des politiques publiques territoriales. Leur implication est obligatoire pour l'élaboration, la gestion et la révision des documents d'urbanisme et d'aménagement urbain, ruraux et territoriaux. Dans le même temps le député constate que les urbanistes ne peuvent aujourd'hui plus présenter les concours de la fonction publique depuis la fermeture en 2009 de l'accès à la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » du concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale (application combinée des décrets n° 2002-508 du 12 avril 2002 et du décret n° 2007-196 du 13 février 2007). Le député souligne que la transition écologique, sociale et économique actuellement en œuvre impactera durablement l'aménagement du territoire, l'habitat, et les mobilités. Il est donc essentiel que les décideurs publics et les maitres d'œuvre puissent s'appuyer sur des professionnels identifiés. En cela, la création et la reconnaissance d'un titre professionnel permettrait de certifier les qualifications, renforcer la sécurité juridique, et accompagner la structuration de la profession. La prochaine loi « Logement, habitat et mobilité » offrira en cela une opportunité de garantir la reconnaissance législative de la profession. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et ses perspectives d'action.

Texte de la réponse

Les organisations représentatives de la profession d'urbaniste ont fait part de leur volonté de voir encadrer l'attribution et l'utilisation du titre d'urbaniste. Alors qu'il est inscrit, comme priorité de l'action, le nécessaire développement d'une ingénierie au service des territoires, la place des urbanistes mérite d'être affirmée et promue. Ce sont des professionnels experts des dynamiques territoriales, capables d'impulser et de conduire des projets d'aménagement et de revitalisation des territoires aux côtés des décideurs publics. Le ministre de la cohésion des territoires a ainsi demandé à ses services de réunir un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes, afin d'étudier l'opportunité ainsi que la faisabilité d'un scénario consistant à créer le titre d'urbaniste.
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