Texte de la question
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan protéines végétales 2014-2020. La demande grandissante de produits carnés pour l'alimentation mondiale impose des besoins croissants en protéines végétales. Celles-ci occupent aujourd'hui une place stratégique dans les échanges agricoles mondiaux. Aujourd'hui, une production trop faible en France et en Europe place les élevages dans une situation de dépendance préjudiciable. Aussi, afin de s'engager durablement dans le développement de cultures de légumineuses pour améliorer la performance environnementale et économique de l'agriculture française, le ministère de l'agriculture avait lancé en 2014 le plan protéines végétales 2014-2020. En effet, les légumineuses, plantes naturellement riches en protéines, présentent des intérêts multiples sur les plans économique, agronomique et environnemental. La fixation naturelle de l'azote dans ces plantes permet la production de ces protéines végétales, l'enrichissement des sols en azote, et diminue par conséquent le besoin en fertilisation azotée dans les assolements intégrant leur culture. Au-delà de l'intérêt environnemental, leur développement répond aussi aux défis d'une amélioration de la compétitivité des cultures et d'une diminution de la dépendance des élevages aux importations. Le plan protéines végétales pour la France 2014-2020 avait ainsi été lancé pour que les filières puissent s'engager durablement dans le développement de leur culture, au travers notamment d'une gestion intégrée des intrants et d'une consolidation des débouchés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la mise en œuvre du plan protéines végétales en France, et sur d'éventuels éléments de suivi et d'évaluation existants à cet égard.
Texte de la réponse
Le plan protéines végétales 2014-2020, mis en place afin d'accompagner la relance des légumineuses à graines et fourragères dont la luzerne, mobilise principalement les outils financiers et réglementaires de la politique agricole commune (PAC) (premier et deuxième piliers) pour favoriser le développement de ces cultures. S'agissant du premier pilier, des aides couplées, d'un budget de l'ordre de 150 millions d'euros alloué chaque année, permettent de soutenir la production de protéines végétales. Pour la période 2014-2020, trois nouveaux secteurs ont ainsi pu bénéficier de ces aides : le soja, les productions de légumineuses fourragères et les semences de légumineuses fourragères. De même, au titre des mesures de verdissement (« paiement vert »), les surfaces d'intérêt écologique intègrent également une liste élargie de légumineuses (légumes secs, légumineuses à graines et fourragères). S'agissant du second pilier, des mesures agro-environnementales et climatiques peuvent être souscrites en système grandes cultures. Elles imposent dans leurs cahiers des charges une part minimale de légumineuses dans les assolements. Des mesures spécifiques (IRRIG 04 et IRRIG 05) ont aussi été ouvertes dans les zones de production intensive de maïs, notamment en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dans le but de remplacer au moins partiellement la culture de maïs par une culture de légumineuse dans les rotations culturales. Par ailleurs, s'agissant des équipements des entreprises agricoles en matériel dédié aux légumineuses, ils sont également accompagnés dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. À titre d'exemple, l'acquisition de séchoirs de luzerne (séchage en grange) peut être financée au travers des programmes de développement rural régionaux. Ces différents dispositifs ont favorisé une évolution encourageante des surfaces de production de légumineuses au cours de ces dernières années et ont permis d'accroître l'indépendance protéique de la France pour l'alimentation animale par rapport à la moyenne européenne. La dépendance aux importations reste cependant forte. En conséquence, afin de préserver la souveraineté alimentaire de la France, le Président de la République a annoncé lors de ses vœux au monde agricole le 25 janvier 2018, la mise en place d'un plan ambitieux pour le développement des protéines à l'horizon cinq ans. Ce plan, qui doit maintenant être décliné de manière opérationnelle, s'appuiera sur le plan de filières élaboré par l'interprofession des oléoprotéagineux dans le cadre des états généraux de l'alimentation, mobilisera des outils de la PAC 2020 dont la négociation débute ainsi que le grand plan d'investissements.