Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des CCI et les taxes prélevées sur les contributeurs entreprises. La ressource fiscale affectée aux CCI est composée d'une part autour de la TA CFE (contribution foncière des entreprises) et de l'autre autour de la TA CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Ces deux contributions sont dynamiques dès lors qu'elles reposent d'une part sur une évolution positive des bases pour la première, et sur un volume d'activité et de valeur ajoutée pour la seconde et d'autre part sur un accroissement du nombre d'entreprises assujetties. La TA CFE est collectée au niveau régional et la TA CVAE au niveau national. Le produit de ces deux taxes est depuis 2014 plafonné dans le cadre de la loi de finances. Par conséquent, tout ce qui est perçu au-delà de ce plafond demeure affecté directement au budget général de l'État. Par souci de transparence, il lui demande s'il serait possible de communiquer précisément les montants perçus auprès des entreprises au titre de la taxe pour frais de chambre depuis 2014 : tant au niveau national que par région et ventilés entre la TA CFE et la TA CVAE.