Éligibilité des deux-roues à la prime à la conversion
Question de :
M. Julien Borowczyk
Loire (6e circonscription) - La République en Marche
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'éligibilité à la prime à la conversion. Pour répondre aux objectifs du Plan climat, cette prime aidera au renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Elle est depuis le 1er janvier 2018 accessible à tous. Or une catégorie de véhicules reste exclue de ce dispositif, les deux-roues d'occasion. En effet, l'achat d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2 qu'il soit neuf ou d'occasion rend éligible à cette prime, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. Tandis que pour bénéficier de cette prime en cas d'achat d'un deux-roues, celui-ci doit être neuf et électrique. Il aimerait donc connaître les raisons de cette exclusion des deux-roues d'occasion thermique et s'il est envisagé une solution alternative.
Réponse publiée le 26 février 2019
Le dispositif de prime à la conversion, qui s'inscrit dans le cadre du plan climat, vise au renouvellement du parc automobile par la mise au rebut de véhicules anciens et polluants en échange d'une aide à l'achat de véhicules peu émetteurs de CO2. Les critères d'éligibilité de ces nouveaux véhicules acquis dans le cadre de la prime à la conversion sont définis au regard de leur impact environnemental, notamment en termes d'émissions de CO2. En ce sens, il n'a pas été jugé opportun d'intégrer les deux-roues d'occasion thermiques aux véhicules pouvant être acquis dans le cadre de la prime à la conversion au regard de leur niveau d'émission de CO2.
Auteur : M. Julien Borowczyk
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cycles et motocycles
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 30 janvier 2018
Réponse publiée le 26 février 2019