Texte de la question
Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du « plan solaire » annoncé par le groupe EDF au mois de décembre 2017. Le PDG d'EDF, M. Jean-Bernard Levy, a annoncé la construction, à l'horizon 2035, de 30 gigawatts de solaire photovoltaïque en France. À la fin de l'année 2016, l'énergie solaire représentait un total de 7,1 gigawatts, soit moins de 2 % de la consommation électrique en France. Le plan présenté par EDF viserait donc à multiplier par quatre le volume actuel. La mise en œuvre de ce plan ambitieux doit démarrer en 2020. La surface foncière totale nécessaire à l'installation de cette capacité, environ 30 000 hectares, représente un véritable enjeu pour l'industriel. Les dirigeants d'EDF ont d'ores et déjà annoncé qu'ils mobiliseraient en priorité le patrimoine foncier du groupe, en particulier les anciennes friches industrielles, les terrains à proximité des centrales nucléaires ou encore les sites en démantèlement. Considérant les engagements de la France inscrits dans son plan climat, en faveur de la neutralité carbone et de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et, compte tenu de la participation majoritaire de l'État au capital d'EDF (83,4 % en septembre 2017), elle lui demande comment le Gouvernement entend s'impliquer dans la mise en œuvre du « plan solaire » d'EDF, notamment pour ce qui concerne la partie foncière.
Texte de la réponse
La loi sur la transition énergétique prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables qui devraient représenter 40 % de la production d'électricité à l'horizon 2030. La filière solaire présente un potentiel important en France, à la fois pour les centrales au sol et pour les installations sur bâtiment, et une compétitivité qui ne cesse de s'améliorer, comme en témoigne la décroissance des prix proposés aux appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'énergie. Dans ce contexte, la programmation pluriannuelle de l'énergie, publiée en décembre 2016, définit des objectifs ambitieux de développement de la filière solaire : les objectifs en termes de puissance totale installée sont compris entre 18 200 MW (fourchette basse) et 20 200 MW (fourchette haute) à l'horizon 2023. Afin d'accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque, plusieurs appels d'offres triannuels ont été lancés entre 2016 et 2017, pour développer des centrales au sol, des installations sur bâtiments, des projets en autoconsommation et des installations solaires innovantes. Depuis leur lancement, ces appels d'offres ont d'ores et déjà permis l'attribution de 1 GW de projets solaires au sol et de 400 MW d'installations sur bâtiment. Afin d'exploiter le potentiel de développement du solaire photovoltaïque et de permettre l'atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour cette filière, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a par ailleurs augmenté le 11 décembre dernier le volume des appels d'offres solaires de 66 %, portant le volume annuel à 2.45 GW de projets attribués. Pour répondre aux besoins de simplification de la filière et pour faciliter le déploiement du solaire photovoltaïque, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a également annoncé le lancement d'un groupe de travail sur l'énergie solaire. Ce groupe de travail se penchera notamment sur la mobilisation du foncier public et sur sa mise à disposition aux développeurs de projets. Les projets portés par le groupe pourront bénéficier de l'ensemble des éléments favorables mis en place pour favoriser le développement du photovoltaïque. Dans ce contexte, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, se félicite du « plan solaire » annoncé par le groupe EDF au mois de décembre 2017 et dont la mise en place effective par l'entreprise contribuera au succès de la transition énergétique.