Réponse publiée le 1er mai 2018

Concernant la participation des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) aux conseils d'école, l'article D. 411-1 du code de l'éducation prévoit que : « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : - le directeur de l'école, président ; - deux élus […] - les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; - un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; - les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; - le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. […] » Par conséquent, le DDEN, dès lors qu'il a été dûment désigné en application des articles D. 241-24 à D. 241-27 du code de l'éducation par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), agissant par délégation du recteur d'académie après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, est membre de droit du conseil d'école des écoles de la circonscription d'inspection départementale dans laquelle il a été nommé, et peut y siéger. Les IA-DASEN, ainsi que les inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré connaissant les dispositions relatives à la composition des conseils d'école, s'attachent au respect de ces règles.