Réponse publiée le 13 mars 2018

Les trois universités normandes ont de leur propre initiative procédé à la création en 2011 du PRES Normandie Université qui s'est transformé en ComUE conformément aux termes de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (décret du 29 décembre 2014). Cette structuration préserve dans son intégralité le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de chacune d'elles et le principe de personnalité morale qui lui est attaché. A cet égard, elles continuent de bénéficier des responsabilités et compétences élargies qui leur ont permis d'accéder, notamment, à l'autonomie dans les domaines budgétaires et de la gestion de leurs ressources humaines. Jusqu'ici, la configuration choisie a permis au site d'être notamment impliqué dans 27 projets du Programme d'investissements d'avenir et, en particulier, de se voir labellisé pour une initiative expérimentale en matière de structure de valorisation. Le contrat de site Normandie Université 2017-2021, signé le 20 avril 2017, prévoit un renforcement des mutualisations en formation, recherche et pilotage ainsi que l'élaboration d'un certain nombre d'actions communes afin de permettre au site d'asseoir sa stratégie scientifique sur une logique de spécialisation, et ainsi de renforcer son attractivité et ses performances. Par ailleurs, il appartiendra aux universités normandes et à la ComUE de décider de s'inscrire ou non dans le dispositif prévu par le projet d'ordonnance, actuellement à l'étude, destiné à permettre aux regroupements d'expérimenter des dispositifs nouveaux de coopération, sachant que la décision de fusionner entre elles ou non relève des universités concernées et d'elles seules.