Réponse publiée le 31 octobre 2017

Aujourd'hui et depuis 2015, les aides aux investissements dans les exploitations agricoles sont accordées dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chaque programme de développement rural régional dont les régions sont autorités de gestion, afin de garantir un soutien. La modernisation des élevages, la double performance dans le secteur végétal, l'amélioration de la performance énergétique et la démarche agro-écologique constituent les quatre priorités des financeurs, l'État, l'Union européenne via le fonds européen agricole pour le développement rural, les conseils régionaux, les agences de l'eau et les conseils départementaux. L'enveloppe annuelle de crédits publics consacrés atteint actuellement 350 millions d'euros par an pour la période 2015-2017, tous financeurs confondus. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste le principal cofinanceur avec 85 millions d'euros de crédits nationaux mobilisés, dont 30 millions d'euros mobilisés dans le cadre du plan de soutien à l'élevage. Le bilan de l'accompagnement pour 2015-2016 est positif car les montants d'aide par projets ont augmenté par rapport à l'ancienne programmation. Dans un contexte de crise pour plusieurs filières, les projets d'investissements pour la modernisation restent élevés avec un nombre constant de dossiers soutenus (près de 9 000). La question de l'accompagnement des exploitations agricoles pour préparer l'avenir fera l'objet de propositions dans le cadre de l'atelier 14 des états généraux de l'alimentation, qui permettront de préciser le volet agricole du grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros annoncé par le Président de la République.