Question écrite n° 4874 :
Projet de loi asile-immigration

15e Législature

Question de : M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3e circonscription) - La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'environnement du projet de loi asile-immigration, sur le projet de loi lui-même. Un consensus se fait pour un meilleur accueil des demandeurs d'asile et une meilleure intégration des personnes reconnues comme réfugiés politiques. En même temps, une large majorité des citoyens sont favorables à ne pas donner de faux espoirs à des candidats à « l'exil économique » et à la plus grande fermeté vis-à-vis des passeurs et de leurs filières illégales et inhumaines, tendant parfois au trafic d'êtres humains. Deux points interrogent cependant les associations travaillant auprès des migrants ou veillant au respect des droits de l'Homme : quid des réfugiés climatiques ? Et que fera le Gouvernement pour les « ni-ni » actuellement en France, « ni expulsables, ni régularisables » au vu des textes actuels et la dimension humaine et sociale de personnes établies en France depuis parfois de nombreuses années et dont les enfants sont scolarisés et parfaitement intégrés ici. Il lui demande donc quelle est la proposition du Gouvernement sur ces deux questions.

Question clôturée le 6 février 2018
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Rémy Rebeyrotte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 30 janvier 2018

Date de clôture : 6 février 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur

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