Réponse publiée le 13 mars 2018

La gendarmerie a été contrainte d'adapter, en septembre 2016, certains aspects de sa réglementation interne relative à l'activité de ses militaires. Ainsi, elle a pris des dispositions provisoires, entrées en vigueur au mois de septembre 2016, visant à aménager l'activité des militaires de la gendarmerie afin qu'ils puissent bénéficier d'une période de repos physiologique journalier de onze heures consécutives par période d'activité de vingt-quatre heures. Ces dispositions prévoient toutefois des situations de dérogation et d'exclusion afin de maintenir la capacité d'engagement de la gendarmerie en cas de crise. Elles garantissent la pérennité du fonctionnement de l'institution et préservent un modèle fondé sur un engagement des personnels en fonction du besoin opérationnel identifié. Par ailleurs, la mise en place du repos physiologique s'est accompagnée d'une rénovation des modes d'action et de l'organisation du service pour en limiter les effets. Le Président de la République, le 18 octobre 2017, a indiqué qu'il souhaitait que « la gendarmerie et le ministère des armées ne soient pas concernés par la directive  » européenne. Pour autant, cela ne fait pas obstacle au maintien de ces dispositions internes déjà appliquées pour la sécurité et le repos des personnels militaires, en ce qu'elles permettent de concilier l'engagement opérationnel et la préservation de leur santé, gage à la fois de sécurité et de performance pour les citoyens. Le directeur général de la gendarmerie nationale a d'ailleurs ainsi rappelé à l'ensemble des personnels de la gendarmerie, dès le vendredi 20 octobre 2017, que les règles sur le repos physiologique journalier instauré en 2016 n'étaient pas remises en question. Le reste de la directive n'a pas donné lieu à des aménagements au sein de la gendarmerie, une partie de ses dispositions n'étant pas compatible avec le statut militaire des gendarmes. Les réflexions menées actuellement conjointement par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et la ministre des armées pour faire suite aux déclarations du Président de la République s'inscrivent pleinement dans cette perspective.