15ème législature

Question N° 4944
de Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Droits de l'Homme en Chine et au Tibet

Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 721
Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1943

Texte de la question

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme en Chine et au Tibet. Lors de sa première visite d'État en Chine début janvier 2018, le Président de la République a évoqué, avec son homologue chinois, plusieurs sujets : la situation dans la péninsule coréenne, la lutte contre le terrorisme international, le réchauffement climatique, le rééquilibrage et la réciprocité nécessaires des échanges en matière économique, la création d'un conseil d'entreprises franco-chinois, le projet des « nouvelles routes de la soie ». Cette rencontre a aussi donné lieu à la signature de plusieurs accords et contrats commerciaux. Dans leur déclaration conjointe, les deux chefs d'État ont aussi souligné l'importance de la promotion et de la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la nécessité de poursuivre le dialogue et les échanges entre l'Union européenne et la Chine sur ces questions. Deuxième puissance économique du monde, la Chine est aussi un pays où s'exerce la répression contre les opposants au régime, les avocats, les artistes, les paysans. En juillet 2017, le prix Nobel de la Paix Liu Xiaobo est mort de maladie après 8 ans de détention et son épouse est toujours en résidence surveillée. La province du Tibet, elle, est soumise à un véritable confinement : la censure et les restrictions de pratique religieuse, les déplacements forcés, les emprisonnements conduisent de nombreux Tibétains au désespoir et, pour certains, à s'immoler en public. Il n'est pas dans le rôle de la France d'interférer dans les affaires intérieures d'un État souverain. Mais elle doit faire entendre sa voix pour rappeler son attachement au respect des valeurs universelles que sont la liberté de conscience, d'opinion et de circulation partout dans le monde. Elle lui demande donc de lui indiquer les suites concrètes auxquelles peut aboutir le dialogue entre la France et la Chine sur la question des droits de l'Homme et des libertés individuelles, notamment au Tibet.

Texte de la réponse

La France est attentive à la situation des droits de l'Homme en Chine. Elle exprime régulièrement ses préoccupations au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en particulier concernant la situation des défenseurs des droits de l'Homme, la peine de mort et les lois faisant peser un risque sur les libertés publiques. Elle prend également une part active à la préparation du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue en juin 2017. Concernant Liu Xiaobo, la France a toujours appelé à la libération de cet intellectuel dont l'engagement pacifique en faveur des libertés et des droits de l'Homme a été salué par le Président de la République. S'agissant du Tibet, les préoccupations de la France sont connues tant concernant la situation des libertés d'expression, de religion et de conviction que s'agissant de plusieurs cas individuels. La France considère que seul le dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises permettra de trouver une solution durable, respectueuse de la culture et de la langue tibétaine. Au plan bilatéral, la France entend poursuivre son dialogue avec la Chine sur les droits de l'Homme. Ce dialogue a vocation à faire part à la partie chinoise des préoccupations françaises, dans un cadre approprié et de manière constructive, en rappelant notamment la Chine à ses engagements internationaux en la matière. Le prochain examen périodique universel de la Chine devant le Conseil des droits de l'Homme cette année sera également l'occasion d'échanger sur cette question.