Réponse publiée le 25 juin 2019

La prévention des pathologies psychiques liées au travail s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) qui porte, parmi ses priorités, l'amélioration de la transversalité entre santé publique et santé au travail, la continuité du parcours en santé et la question de la préservation de la santé mentale, dans le cadre et en dehors du cadre du travail. La SNS est déclinée dans le plan national de santé publique. Parmi les actions concrètes portant sur la santé mentale figurent notamment la mise en place d'un kit de prévention du suicide, la généralisation des dispositifs de contact des personnes à l'issue d'une tentative de suicide à leur sortie des urgences ou d'une d'hospitalisation, et l'étude des conditions de la mise en place d'une ligne d'appel nationale aux intervenants formés à l'intervention téléphonique de crise suicidaire. Un pilote de formation aux premiers secours en santé mentale sera aussi mis en œuvre. Concernant plus spécifiquement la possibilité d'instaurer la présence au sein des entreprises d'un personnel dédié aux pathologies psychiques liées au travail, il est important de rappeler que depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, l'employeur est non seulement responsable de la protection de la santé physique, mais aussi mentale des salariés. Ainsi, l'employeur doit mettre en œuvre, au titre des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, des actions d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux dans l'organisation du travail. Pour mettre en œuvre de telles mesures de prévention, la présence de personnels formés à la prévention des risques est essentielle. Outre les personnels dédiés à cette tâche, qui peuvent être salariés ou non de l'entreprise et qui accompagnent l'employeur dans l'évaluation et la prévention du risque, les services de santé au travail jouent un rôle primordial, que ce soit en matière d'accompagnement individuel des salariés ou d'analyse des postes de travail sur le terrain. Les services de santé au travail disposent en leur sein des compétences pluridisciplinaires d'ergonomes ou de psychologues du travail. La prévention des risques passe également par un dialogue social de qualité au sein des entreprises. C'est pourquoi, le législateur a souhaité donner un rôle central aux instances représentatives du personnel. Le comité social et économique (CSE), appuyé le cas échéant par l'action d'une commission santé, sécurité et conditions de travail et de représentants de proximité, a ainsi pour rôle, notamment, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Le CSE peut également mener des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Les facteurs de risques psychosociaux font partie des risques pris en compte lors de ce types d'enquêtes. Il peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement. De même, il peut faire recourir à l'expertise en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le CSE dispose ainsi des moyens permettant d'identifier les éventuels facteurs de risques psychosociaux ainsi que les déterminants d'une transformation réussie au niveau de l'entreprise. Enfin, les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui intègre notamment la prévention des risques psychosociaux comme les autres risques auxquels peuvent être confrontés les salariés.