15ème législature

Question N° 4989
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident

Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 728
Réponse publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9443
Date de changement d'attribution: 16/10/2018
Date de signalement: 11/06/2019
Date de renouvellement: 05/02/2019

Texte de la question

Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le programme innovant de prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident. Il n'existe pas à ce jour de programme national pour prendre en charge une telle équipe après un accident. Plusieurs cas de figure sont possibles : soit en cas de blessures du maître et du chien, soit en cas de blessure d'une des deux composantes de l'équipe. Le SDIS du Loiret, la police municipale d'Orléans et l'Association des chiens guides d'Orléans ont proposé un programme innovant dans le département pour agir avec efficacité et méthode. Une procédure a été formalisée et est appliquée par les différents services de secours du département et de l'agglomération orléanaise en cas d'accident d'une équipe, s'inspirant d'une expérience concluante dans la Drôme. Le but est simple : proposer un mode opératoire qui permet d'identifier rapidement les informations essentielles. Le maître a, dans ce cadre, une carte d'informations d'urgence sur laquelle figurent le nom et l'identification du chien guide, le nom et les coordonnées de l'école de chiens guides référente, le nom et les coordonnées du vétérinaire traitant, les coordonnées des trois personnes à contacter qui sont en capacité de venir récupérer le chien dans les services de secours ou chez le vétérinaire ainsi que les éventuelles contre-indications ou informations concernant le chien. Cette carte conserve le même format qu'une carte d'invalidité. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour non seulement pérenniser ces initiatives innovantes, mais aussi pour élargir, avec les professionnels concernés, ces procédures à l'ensemble du territoire national.

Texte de la réponse

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se sont dotés, au fil des années, d'équipes spécialisées pour intervenir dans des situations particulières et sensibles. Des équipes spécifiques ont ainsi été constituées et formées pour gérer les interventions impliquant un animal ou présentant un risque animal particulier. L'équipe animalière est susceptible d'assurer les missions suivantes : - captures délicates ; - animaux exotiques et à caractère particulier (nouveaux animaux de compagnie, zoo, cirques, etc.) ; - accidents de circulation impliquant des animaux vivants (poids lourd transportant du bétail, van avec cheval, etc.) à différencier du chien renversé par un véhicule ou du petit gibier percuté sur la route, traité par équipe plus conventionnelle ; - ovin, bovin ou équidé en difficulté (dans un puits, enlisé, etc.) ; - feux de bâtiment agricole avec notion de bétail ; - maîtrise et capture d'animaux menaçant des personnes ou des personnels de SDIS, ou entravant l'action des secours (difficulté d'approche d'une victime) ; - mise en sécurité d'animaux lors d'inondations ; - à disposition du vétérinaire dans le cadre d'un épisode épidémique (grippe aviaire, fièvre aphteuse, etc.) ; - utilisation des moyens hypodermiques (en application du décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours). Aussi, s'agissant d'une intervention impliquant une personne aveugle et son chien guide, l'équipe de véhicule de sauvetage aux victimes engagée sur une intervention de secours d'urgence aux personnes pourrait appeler en renfort cette équipe spécialisée, de manière à pouvoir prendre en charge le chien guide. Néanmoins, si plusieurs SDIS se sont dotés d'une équipe animalière (Ille-et-Vilaine, Vendée, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres à titre d'exemples), cette pratique n'est pas généralisée à tous les SDIS. La procédure innovante de prise en charge du chien guide et de la victime déficiente visuelle, mise en place par le SDIS du Loiret, la police municipale d'Orléans et l'association des chiens guides d'Orléans, présente un intérêt certain qu'il semble opportun de partager auprès de l'ensemble des SDIS et de leurs équipes animalières concernées. Dans cette optique, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur a sollicité le SDIS du Loiret pour qu'il présente cette procédure et son retour d'expérience. Cela permettra d'organiser un partage de bonnes pratiques et le cas échéant, de formaliser une doctrine ou des recommandations à destination des services d'incendie et de secours.