Réponse publiée le 27 mars 2018

Le dispositif de participation citoyenne prévu par la circulaire du ministère de l'intérieur no IOCJ1117146J du 22 juin 2011 s'est développé au sein d'un nombre croissant de départements. Pour la gendarmerie nationale, il concerne aujourd'hui 3 274 communes dans 89 départements. Il s'agit d'une démarche partenariale et solidaire qui consiste à associer les élus et la population d'un quartier ou d'une commune à la sécurité de leur propre environnement. Cet outil permet de renforcer les liens avec les élus et la population et s'intègre dans la gamme existante des outils dédiés à la prévention de la délinquance. En outre, il demeure complémentaire de l'action quotidienne des forces de sécurité de l'État, notamment des services de prévention de proximité qui restent constants. Ce dispositif peut s'appuyer sur des « référents » de quartier. Il s'agit de personnes volontaires qui souhaitent s'engager au profit des habitants de leur commune. La mise en place de ces référents nécessite la signature d'un protocole entre les forces de sécurité et les élus, ce qui permet un strict encadrement de leur action. Leur rôle consiste en la promotion de bonnes pratiques citoyennes. A ce titre, ils animent une dynamique collective en matière de sensibilisation aux échanges avec les acteurs de la sécurité publique. L'observation de tout comportement préoccupant pouvant justifier d'un signalement aux forces de l'ordre peut ainsi être réalisée par l'ensemble de la population et n'incombe donc pas uniquement aux référents. Ces derniers ne peuvent pas se prévaloir de prérogatives de puissance publique. Par ailleurs et au-delà de la prévention de la délinquance, le dispositif de participation citoyenne permet également de développer les solidarités de voisinage. Depuis l'origine, il constitue ainsi un vecteur de cohésion sociale par la promotion de bonnes pratiques citoyennes (relève du courrier, aide aux personnes âgées, etc.). Parallèlement à cette démarche institutionnelle, le site internet « voisinsvigilants.org » a été créé à l'origine par des particuliers. C'est aujourd'hui une société commerciale dénommée « voisins vigilants et solidaires » depuis le 26 octobre 2017. Ce site internet ne revêt aucun caractère officiel et n'a, dans ses objectifs initiaux, aucune vocation partenariale avec les forces de sécurité publique. Ainsi, « voisinsvigilants.org » apparaît aujourd'hui comme un moyen distinct accessible à des élus et des habitants, leur offrant la possibilité de créer un réseau virtuel relatif à la sécurité de leur propre environnement. Cependant, l'État est seul porteur du dispositif partenarial de participation citoyenne et, partant, en décline localement la mise en œuvre. Dans ce cadre, la gendarmerie et la police nationales sont les interlocuteurs ad hoc des communes pour les accompagner dans la démarche institutionnelle. Le service voisinsvigilants.org s'inscrit dans une logique distincte, qui n'est pas contraire à la loi ou à la réglementation en vigueur. Lancée le 8 février 2018, la police de sécurité du quotidien, quant à elle, ambitionne effectivement d'accroître la participation des habitants à leur propre sécurité. L'un des 5 axes pour cette nouvelle stratégie de sécurité est « une police et une gendarmerie partenariales ». Le renforcement du lien police/population y tient une place importante avec notamment le développement de la vigilance citoyenne en : - adaptant localement le dispositif de participation citoyenne ; - systématisant les référents de proximité dans chaque commissariat et brigade ; - nommant un référent sécurité dans chaque conseil de quartier et conseil citoyen. La rénovation de la participation citoyenne, qui se matérialise par une circulaire d'application, vise à répondre au mieux aux attentes de la population tout en restant bien encadré.