15ème législature

Question N° 4999
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > Pratique du VTT à assistance

Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 756
Réponse publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1767

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des sports sur les évolutions autour de la pratique du vélo tout terrain à assistance (VTTAE). La principale association fédérant vetétistes et acteurs du VTT, la Mountain Bikers Foundation (MBF), œuvre pour le développement d'une pratique durable et responsable du VTT. À ce titre, elle agit pour créer, entretenir et pérenniser l'accès aux lieux de pratiques. En juin 2017, la MBF a réuni un groupe de travail, avec des représentants de l'industrie du VTT, de la fédération française de cyclisme (FFC), des moniteurs et d'autres organismes du VTT afin de préciser les craintes de chacun pour l'avenir du VTT et plus particulièrement du VTTAE. Plusieurs éléments récents invitent en effet à un questionnement sur le développement futur du VTTAE : son homologation, la pratique compétitive, le flou existant entre les différents types de VTTAE pour la majorité de la population... L'une des questions qui a notamment été soulevée est celle du positionnement du VTTAE, proche à la fois du monde de la moto et du VTT, et d'un éventuel partage de la délégation de cette discipline entre la fédération française de moto et la fédération française de cyclisme, en fonction des catégories de vitesse et de puissance. Ce rapprochement de la fédération française de moto, pour les catégories de VTTAE les plus rapides, inquiète les vététistes qui souhaiteraient que la FFC obtienne la délégation pour toutes les catégories. Aussi, il lui demande quelles sont les évolutions envisagées pour la clarification et le positionnement de la pratique du VTTAE.

Texte de la réponse

Lors de la dernière campagne de délégation des disciplines (décembre 2016), deux fédérations (la Fédération française de cyclisme et celle de motocyclisme) ont exprimé le souhait de se voir déléguer la discipline vélo tout terrain à assistance électrique (VTTAE). L'article L. 131-14 du code du sport dispose que « dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation par le ministère des sports ». Aussi, la délégation du VTTAE n'a été accordée à aucune des deux fédérations, considérant que l'activité n'était pas encore organisée et structurée au plan international et que les projets portés par l'une et l'autre des fédérations sur cette discipline n'étaient pas suffisamment aboutis à ce stade. La discipline VTTAE se structurant aussi bien sur le plan international que national, l'attribution de cette délégation sera par conséquent à nouveau étudiée lors de la campagne de délégation quadriennale planifiée fin 2020. Dans l'attente, aucune des deux fédérations concernées ne peut délivrer de titres de « champion de France » de VTTAE.