Texte de la question

M. Boris Vallaud, député des Landes, attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la pertinence des dépenses d'assurance maladie et sur l'assertion selon laquelle « 30 % des dépenses d'assurance maladie ne (seraient) pas pertinentes ». Si, sans aucun doute, il existe certaines études établissant que certains soins peuvent être non pertinents, aucun travail sérieux n'a, à sa connaissance, établi que l'on pouvait avancer le chiffre de 30 % de dépenses non pertinentes. À défaut d'être étayés, ces propos pourraient être perçus comme outrageants pour les personnels de santé dont le travail serait ainsi mis en cause, et d'une extrême gravité pour le modèle social français qui ne serait dès lors qu'un gigantesque gaspillage. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir indiquer les sources ou les références qui lui permettent d'avancer un tel chiffre et de communiquer les travaux des administrations placées sous son autorité ou de la Haute autorité de santé qui seraient éventuellement à l'origine de ces affirmations.