Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'entreprise cherbourgeoise, filiale de Naval Group, Naval Energies. Commencée en 2013, l'usine de fabrication devrait être terminée au printemps 2018. C'est la première usine du monde dédiée à la fabrication d'hydroliennes océaniques. Elle possède déjà dans son carnet de commandes un projet au Japon et un dans la baie de Fundy au Canada. Naval Energies développe depuis 2008 3 technologies d'énergies marines renouvelables et emploie 250 personnes dans 8 pays différents. Or en novembre 2017, Laurent Schneider-Maunoury, nouveau directeur de Naval Energies, annonçait la fermeture de 30 postes au sein du site de Cherbourg. En cause, la "non annonce" du Gouvernement aux assises de la mer au Havre, le 22 novembre 2017. M. le ministre Nicolas Hulot prétend vouloir d'abord faire évaluer cette technologie alors que les pouvoirs publics ont déjà dépensé plus de 300 millions d'euros à travers Naval Group et que Naval Energies considère la technologie suffisamment mûre. L'entreprise, possédant une capacité de 25 turbines par an, devait alimenter le projet de ferme pilote au Raz Blanchard, 7 hydroliennes devant être raccordées au réseau en 2020. Or le secteur attend toujours l'appel d'offres sur cette zone. Le secteur des hydroliennes en mer est en construction et a besoin de visibilité et de stabilité sur le calendrier des appels d'offre commerciaux afin de consolider la filière industrielle et pérenniser l'entreprise. De plus, l'activité éolienne française avec Areva et Alstom a été cédée à Siemens-Gamesa et General Electric. L'hydrolien est une technologie que l'État français devrait soutenir du fait de son potentiel non négligeable chez nous, en Europe de l'Ouest, au Japon et en Amérique du Nord. Ainsi, il l'interpelle sur l'urgence, pour la puissance publique, de lancer les études au Raz-Blanchard. Il lui rappelle l'importance de soutenir les entreprises françaises dans la mise en œuvre de technologies avancées telles que les énergies marines renouvelables.
Texte de la réponse
Les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030. L'exploitation du potentiel important dont la France dispose pour développer une filière hydrolienne peut contribuer à atteindre ces objectifs. Deux gisements importants ont en effet été plus particulièrement identifiés en France : l'un dans le Raz Blanchard, l'autre dans le passage du Fromveur. Depuis plusieurs années, le Gouvernement a soutenu le développement de la filière. Pour autant, les projets mis en œuvre n'ont pas démontré à ce stade la maturité de la technologie pour l'exploitation de ce potentiel important : au stade de démonstrateurs, qu'il s'agisse du prototype exploité par EDF au large de Paimpol-Brehat, conçu par une filiale de Naval Energies, ou de la turbine de l'hydrolienne Sabella immergée durant un an dans le Fromveur, les tests réalisés en conditions réelles n'ont été que partiellement convaincants. Dans les deux cas, suite à divers problèmes techniques, les turbines ont dû être retirées de l'eau. Des projets de fermes pilotes, dont le projet Normandie Hydro porté par EDF, sont également en attente de la validation industrielle de la technologie hydrolienne. Dans ce contexte, les conditions pour le lancement d'un appel d'offres commercial ne semblent pas réunies. Si des consultations ont été menées en 2017, sous l'égide des préfets coordinateurs de façade, en vue d'identifier des zones propices au développement de fermes commerciales hydroliennes, il est nécessaire, afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics, de disposer des garanties complémentaires pour poursuivre le développement de cette filière à un stade commercial. Des études sont actuellement en cours pour évaluer plus finement la situation, le potentiel et la compétitivité de la filière afin d'éclairer le Gouvernement sur la pertinence et le calendrier de lancement de nouveaux appels d'offres. En fonction du retour d'expérience et des garanties pouvant être apportées par les industriels, dont Naval Energies, sur la fiabilité de la technologie, des études pourraient être engagées sur les zones identifiées comme le Raz Blanchard pour préparer un éventuel appel d'offres commercial.