Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mineurs qui assistent aux spectacles tauromachiques sanglants, à savoir la corrida espagnole et la corrida portugaise, encourent des conséquences néfastes, comme les effets traumatiques ou l'accoutumance à la violence. Ces quatre dernières années, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a demandé de tenir les mineurs à l'écart des spectacles tauromachiques sanglants à six des huit États où ils se pratiquent encore. Il a ainsi recommandé à la France, en janvier 2016, « de redoubler d'efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques violentes qui ont un effet préjudiciable sur le bien-être des enfants, et notamment d'interdire l'accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ». Tout comme pour la question des châtiments corporels, ce comité estime donc que la responsabilité de l'État prime ici sur celle des détenteurs de l'autorité parentale. Ce sujet ne demandant pas le travail d'enquête ou de remontée de données que nécessitent des sujets plus complexes, sa prise en compte rapide serait bienvenue. Il lui demande si le Gouvernement a explicitement saisi le Haut conseil à l'enfance, la famille et à l'âge (HCFEA), dans le cadre du suivi par le Conseil de l'enfance et de l'adolescence des observations finales du Comité des droits de l'enfant à la France, sur les questions précises de l'âge minimum pour l'accès aux spectacles tauromachiques sanglants en tant que spectateur, pour la participation à ces spectacles en tant que protagoniste, et pour l'inscription dans les associations dites écoles taurines.