15ème législature

Question N° 5107
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > femmes

Titre > Femmes en situation de pauvreté et d'isolement

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 880
Réponse publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6684
Date de changement d'attribution: 27/02/2018
Date de signalement: 17/07/2018

Texte de la question

M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la détresse des femmes en situation de grande pauvreté et d'isolement. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés pleinement dans un programme de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences faites aux femmes. Néanmoins, la pauvreté et l'isolement des femmes sont des points qui ne doivent pas demeurer secondaires pour les pouvoirs publics. En effet, la pauvreté en France ne touche plus aujourd'hui que les hommes, elle a changé de visage et touche désormais les femmes. Les mères célibataires sont particulièrement touchées dès lors qu'elles perdent leur emploi ou bien subissent des formes de violence au sein de leur couple ou de leur famille. Invisibles, en marge de la société, ces femmes sans domicile fixe (SDF) subissent encore plus de violences dans la rue. Selon les acteurs associatifs mobilisés dans ce domaine, une femme SDF sur trois a été agressée et toutes les huit heures, une femme SDF subit une agression sexuelle. Dans la mesure où tout sans domicile fixe a besoin d'un toit ou d'un lieu d'accueil décent et protecteur, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les mesures qui pourraient prises en faveur des femmes se trouvant dans cette situation de grand dénuement.

Texte de la réponse

La pauvreté concerne 14,2 % de la population et 8,9 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté monétaire (défini à 60% de la médiane des niveaux de vie) s'élevant à 1 015€ mensuels. Les familles monoparentales sont confrontées plus que les autres familles à des situations de pauvreté (34,9 % contre 11,8 % des couples en 2015) et la monoparentalité touche davantage des femmes peu ou pas diplômées (Enquête Les niveaux de vie en 2015 – INSEE Première no 1665 – Septembre 2017). Selon l'enquête emploi de l'Insee (2015), à nombre d'enfants équivalent, leur taux d'emploi est plus faible (61,1% pour les femmes, contre 67,5% pour les hommes), surtout s'il y a de jeunes enfants. Elles sont également davantage touchées par la précarité : 54% des allocataires du revenu de solidarité active sont des femmes. 14,7% des femmes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 13,4% des hommes (Enquête Drees, 2015). Face à ces constats et parce que la lutte contre la pauvreté doit s'inscrire dans une logique d'égalité des chances, le Président de la République a confié à Olivier Noblecourt, délégué interministériel, l'élaboration d'une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Les six groupes de travail, constitués sur ce sujet, ont remis le 15 mars 2018 à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, leurs propositions. La précarité des femmes a fait l'objet d'une attention particulière, qu'il s'agisse de soutien à la parentalité ou de lutte contre la grande exclusion. Le Gouvernement d'ores et déjà poursuit et amplifie la mise en place de nombreuses mesures afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des personnes ayant arrêté de travailler pour élever un enfant et d'accompagner les femmes les plus éloignées de l'emploi : un accord-cadre signé entre Pôle emploi et l'Etat (direction générale de la cohésion sociale et délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) en 2015 doit permettre de lever les freins à l'emploi pour ces publics. Cette convention vise notamment le développement de la mixité professionnelle et l'accès et le retour à l'emploi des femmes, en agissant sur les freins à l'emploi, la qualité des emplois, et la création d'entreprise. L'accent est également porté sur le retour à l'emploi des femmes, en particulier des mères isolées. Tel est l'objectif du dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle, lancé en août 2016 pour répondre aux difficultés des personnes en recherche d'emploi, en particulier les mères isolées, qui peinent à obtenir une place en crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai. De même, l'application « ma cigogne », site internet et application leur permet de bénéficier d'un accueil ponctuel de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche d'emploi. Le logiciel est disponible sur internet et en application pour smartphone depuis septembre 2017. De plus, la prime d'activité bénéficie dans une proportion plus importante aux familles monoparentales qu'aux autres foyers éligibles. En décembre 2016, 22% (soit 563 000 foyers) des foyers bénéficiaires de la prime sont des familles monoparentales, dont 94% sont des mères célibataires avec un ou plusieurs enfants à charge. 28% des familles monoparentales bénéficient par ailleurs de la majoration pour isolement. La prime d'activité sera progressivement revalorisée à hauteur de 80 euros au fil du quinquennat. S'agissant plus particulièrement des personnes sans domicile fixe, une enquête INSEE de 2013 indique que près de deux sans domicile sur cinq sont des femmes, cette proportion diminuant lorsque l'âge augmente (48 % parmi les 18-29 ans, 31 % parmi les plus de 50 ans). Le 8 mars dernier, la fondation "Armée du Salut" a alerté, sur la base de chiffres communiqués par le Samu social, sur la situation des femmes à la rue qui représenteraient un quart des personnes à la rue. Les femmes seules, ou familles monoparentales sans domicile sont, de par leur vulnérabilité, un public qui doit être pris en charge prioritairement lorsqu'elles font une demande d'hébergement par le biais du numéro d'urgence 115. Dans le cadre du 5ème plan relatif aux femmes victimes de violence couvrant la période 2017-2019, l'objectif fixé est de pouvoir faire bénéficier de 2 000 places d'hébergement avec un accompagnement adapté aux femmes victimes de violence. Cet objectif a été réaffirmé à l'occasion du comité interministériel « égalité entre les femmes et les hommes » qui s'est tenu le 8 mars 2018. Parmi les autres mesures phares que le comité interministériel a identifiées pour l'année 2018, figure la spécialisation de centres d'hébergement pour l'accueil et la mise en sécurité de demandeuses d'asile victimes de violence ou de traite. A ce jour, 1 789 places ont été créées pour les femmes victimes de violence, dépassant l'objectif de 1 650 places créées dans le cadre du 4ème plan initié en 2013. Au total, il existe 4 875 places d'hébergement ou de solutions de logement inter médié (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative) qui ne sont pas des logements ordinaires mais qui s'en rapprochent par les conditions d'accueil dont peuvent bénéficier les femmes victimes de violence ou en situation de précarité. Dans son discours prononcé à Orléans au mois de juillet 2017, le Président de la République a souligné qu'il souhaitait qu'une réponse soit apportée à chaque personne en détresse à la rue, avec une priorité absolue pour les femmes et les enfants qui resteraient sans solution la nuit. Aussi, depuis le mois de novembre 2017, 17 000 places hivernales ont été ouvertes, auxquelles viennent s'ajouter les places grand froid. En Ile-de-France, près de 4 000 places hivernales dont près de la moitié dédiées aux familles ont été ouvertes. L'effort sans précédent fait par l'Etat durant cette campagne hivernale s'achève avec l'annonce de la pérennisation de 5 000 places d'hébergement dont pourront pour une grande part bénéficier les femmes sans domicile. Enfin, l'Etat a engagé une évolution de l'offre d'hébergement pour accueillir des familles avec enfants dans de meilleures conditions qu'à l'hôtel. Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières 2015-2018 prévoit le développement des structures d'hébergement pour les familles. Le plan quinquennal pour le logement d'abord a pour objectif de développer une offre de logement (40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille) permettant d'offrir un accès rapide voire direct au logement aux personnes hébergées.