Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus en 2017.
Réponse publiée le 31 juillet 2018
En 2017, 526 personnes condamnées à une peine supérieure à 10 ans ont bénéficié d'un aménagement de peine (placement extérieur, surveillance électronique ou semi-liberté). Sur cette même période, 800 personnes dont le cumul des condamnations, c'est-à-dire toutes affaires confondues, est supérieure à 10 ans ont bénéficié d'un aménagement de peine.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 6 février 2018
Réponse publiée le 31 juillet 2018