Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif d'affaires traitées en 2017.

Réponse publiée le 13 mars 2018

En 2015, les parquets ont traités 4 297 458 affaires pénales. En 2016 (données provisoires), les parquets ont traités 4 479 808 affaires pénales. Les données définitives de 2016 et les données provisoires de 2017 seront disponibles en mars 2018. Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE – SID Statistiques pénales

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 6 février 2018
Réponse publiée le 13 mars 2018

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