Réductions de peine supplémentaires
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des réductions de peine supplémentaires a été accordée en 2017.
Réponse publiée le 12 février 2019
Décisions Réduction supplémentaire de peine (RSP) en 2017 | |
|---|---|
RSP accordés en 2017 | Personnes concernées |
78 451 | 43 092 |
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 6 février 2018
Réponse publiée le 12 février 2019