15ème législature

Question N° 5158
de Mme Josette Manin (Nouvelle Gauche - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Égalité femmes hommes
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > outre-mer

Titre > Violences faites aux femmes des Outre-mer

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 881
Réponse publiée au JO le : 06/03/2018 page : 1930

Texte de la question

Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les problématiques liées aux violences faites aux femmes des Outre-mer. Chaque année, ce sont 225 000 femmes qui sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint. Agressions verbales, pressions psychologiques dont harcèlement, agressions physiques ou sexuelles, voilà les actes qu'elles subissent qui conduisent parfois à une mort violente et tragique. À ce titre, les chiffres publiés par le ministère de l'intérieur, dans son étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple durant l'année 2016, sont des plus inquiétants. Sur l'ensemble du territoire national, 138 personnes - dont 109 sont des femmes et 25 sont des enfants - sont décédées du fait de violences conjugales. En somme, c'est une femme qui meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint et l'on dénombre un total de 196 décès occasionnés en comptant les victimes collatérales. Les Outre-mer ne sont pas épargnés par ces faits. Si l'on se réfère à l'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « Combattre les violences faites aux femmes en outre-mer », le volume des violences faites aux femmes est plus important dans les Outre-mer - qui représentent 4 % de la population nationale - que dans l'hexagone. Cela se traduit par un volume de 10 homicides, soit 7,25 % des cas, en 2016. Deux faits divers en donnent la mesure. Si l'avis du CESE ne relevait pas de cas d'homicides conjugaux en Martinique il y a deux ans, 2018 a commencé avec le meurtre de Jessica Gabriel, mère de famille de 42 ans, qui laisse derrière elle une fille de 15 ans. Cette tragédie se produit cinq mois après l'homicide de Leila Laviolette et de ses deux enfants. Quand on voit que la proportion de violence au sein des ménages est de 4 % des individus victimes au sein même du foyer - soit deux fois plus que dans l'Hexagone avec seulement une victime sur dix qui porte formellement plainte - n'y aurait-il pas des moyens de prévenir ces meurtres ? Elle lui demande quelles sont les dispositions qu'elle compte prendre pour faire reculer ou du moins prévenir les actes de violences envers les femmes dans les Outre-mer.

Texte de la réponse

L'avis du conseil économique, social et environnemental « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer » de mars 2017 met effectivement en lumière l'ampleur de ce fléau ainsi que le poids des spécificités territoriales telles que l'insularité, la réprobation sociale, les pressions familiales ou le droit coutumier pouvant constituer un facteur aggravant. L'ampleur et la multiplicité des violences faites aux femmes représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes justifiant sur l'ensemble du territoire français une mobilisation forte de tous les acteurs institutionnels et de la société civile pour les dénoncer et les combattre. Dans ce cadre, les différentes mesures annoncées par le président de la République ont pleinement vocation à se déployer dans les outre-mer selon la même temporalité que sur le territoire métropolitain. Ce déploiement repose prioritairement sur une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés sous l'égide du préfet, en lien avec les parquets, avec l'appui des équipes territoriales aux droits des femmes qui constituent, comme le souligne le CESE, une clé de réussite. Il se traduit d'ores et déjà par l'existence de dispositifs locaux de prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles au travers l'existence d'accueil de jour et / ou de lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation. Lees besoins territoriaux sont également pris en compte. Ainsi pour exemple, des campagnes d'information dans les villages en lien avec la gendarmerie, un médecin et une association sur les droits et les violences faites aux femmes ont été menées à Wallis-et-Futuna ; un livret d'information des femmes sur les violences au sein du couple en langue futunienne a également été réalisé pour un meilleur accès à leurs droits. A la Réunion, dans la continuité des états généraux, différentes conventions partenariales associant l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs ont été signées en 2017. En Martinique, la priorité est mise sur la sensibilisation des jeunes au travers des actions d'éducation à l'égalité et de déconstruction des stéréotypes sexistes. A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'action repose sur un protocole de traitement des procès-verbaux de renseignement judiciaire, la désignation de référents « violence » au sein des différentes institutions concernées, des actions de formation des professionnels. La politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles se déclinent plus particulièrement en Guadeloupe au travers le déploiement de dispositifs d'accompagnement des victimes tel que les intervenants sociaux en service de police et de gendarmerie au nombre de 4, un accueil de jour porté par la fédération FORCES et un centre d'information sur les droits des femmes et des familles. La réalisation de l'enquête VIRAGE en Guadeloupe, à la Réunion et à la Martinique permettra, sur ces territoires, d'objectiver les situations de violences au regard notamment de l'impact des spécificités locales (insularité, relations conjugales et familiales, traditions culturelles et locales …) afin d'adapter au mieux les réponses aux besoins. Cette mobilisation se poursuivra dans le cadre d'une part, de la grande cause quinquennale et d'autre part, des assises de l'outre-mer qui donneront lieu en mai 2018 à un livre bleu présentant des projets concrets adaptés à chaque territoire.
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