Réponse publiée le 10 juillet 2018

Les organismes de sécurité sociale et notamment les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) sont chargés, par le code de la sécurité sociale, d'une mission d'information générale à destination des assurés. Les caisses mènent régulièrement des actions de communication et d'information auprès de leurs partenaires notamment les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en vue d'informer les salariés handicapés sur leurs droits à retraite. Dans ce cadre, elles ont été amenées à préciser les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) permettant un départ en retraite à partir de 55 ans pour les assurés justifiant de périodes d'assurance minimales, validées et cotisées, accomplies avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%. Elles peuvent procéder, pour les assurés souhaitant bénéficier de ce dispositif, à une étude de leurs droits afin de déterminer s'ils remplissent effectivement les conditions requises pour un départ anticipé. Le cas échéant, l'assuré peut formuler une demande de retraite anticipée. Une fois la demande de retraite déposée, les caisses procèdent à des signalements, notamment auprès des régimes complémentaires (CICAS – centre d'information AGIRC-ARRCO) afin de palier un éventuel oubli de l'assuré. Par ailleurs, compte tenu des dispositions applicables en matière de droit à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le simple dépôt d'une demande de retraite anticipée auprès des CARSAT ne peut, en aucun cas, induire une suspension des droits à l'AAH. En effet, afin d'éviter les situations de rupture de ressources l'AAH continue d'être servie à son bénéficiaire jusqu'à ce qu'il perçoive effectivement sa pension de retraite.