Réponse publiée le 24 juillet 2018

Les entreprises et associations de l'insertion par l'activité économique (IAE) constituent l'un des piliers de la politique de l'inclusion par l'emploi. En cette période de reprise économique, leur place et leur rôle sont essentiels. Il s'agit de mettre en situation de travail les publics en difficulté qui ne bénéficient pas immédiatement des créations d'emploi marchands grâce à un accompagnement socio-professionnel dédié et leur permettre, par l'accès à la formation, d'acquérir les compétences et les savoir-être nécessaires à leur inclusion. Ce travail doit notamment contribuer, au sein de chaque bassin d'emploi, à répondre aux besoins de main d'œuvre non pourvus qui peuvent être croissants dans certaines filières en tension. Or, la part de la formation dans les parcours d'insertion reste insuffisante : c'est un constat partagé de manière récurrente par tous les acteurs de l'IAE. Seuls environ un tiers des salariés en insertion bénéficient, durant leur parcours, d'au moins une action de formation, ce qui n'est pas suffisant pour donner à des personnes en difficulté toutes les chances de s'insérer dans l'emploi de manière durable. C'est pourquoi les salariés en parcours d'insertion dans les structures de l'IAE représentent l'un des cœurs de cible du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Dans cette perspective, un accord-cadre relatif à la mobilisation du PIC pour la formation des bénéficiaires de l'IAE a été signé le 28 mai 2018 entre l'Etat, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les têtes de réseau de l'IAE. Il prévoit la mobilisation d'une enveloppe de 200 millions d'euros sur cinq ans dont 20 millions dès cette année, qui se traduit par la signature de conventions financières entre l'Etat et chacun des OPCA concernés. L'investissement qu'apporte l'Etat, ainsi que le pilotage régional prévu de l'accord, doivent permettre de dépasser les difficultés évoquées, qu'elles résultent du manque de moyens dédiés ou du double statut des salariés de l'IAE. Il s'agit donc d'un soutien massif et inédit que l'Etat apporte à la formation des personnes en parcours d'insertion. En retour, les structures de l'IAE devront se saisir de cette opportunité pour bâtir avec les OPCA des plans de formation répondant aux besoins de compétences des territoires et s'appuyer sur ce soutien pour améliorer l'insertion de leurs salariés dans l'emploi durable et la performance de leurs modèles. Enfin, l'article 13 du projet de loi pour choisir son avenir professionnel en cours de discussion au parlement prévoit d'expérimenter un contrat de professionnalisation permettant d'acquérir des compétences définies par l'entreprise et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié. Cette expérimentation – dont les structures d'insertion par l'activité économique pourront se saisir – vise à faciliter la mobilisation de cet outil d'alternance au bénéfice des personnes en parcours d'insertion. Elle doit ainsi permettre de promouvoir la construction de parcours progressifs d'accès à l'emploi dans le cadre général d'une alternance d'insertion.