15ème législature

Question N° 5200
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Médecins diplômés hors Union européenne

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 913

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins diplômés hors de l'Union européenne (UE) et exerçant en France. Ces médecins pour la plupart originaires d'un État non membre de l'UE, souvent titulaires d'un diplôme français de spécialisation médicale, contribuent au fonctionnement des établissements de soins tout en étant régis par des cadres et des statuts différents les uns des autres. Ils seraient en proportion plus nombreux dans les régions connaissant des phénomènes de désertification. Elle souhaite savoir si leur nombre est connu et si les dispositions jusqu'à il y a peu en vigueur les autorisant à se présenter à un examen permettant de vérifier leurs compétences et les acquis d'expériences dans les postes occupés, allaient être reconduites permettant ainsi de garantir leurs qualifications et leur ouvrant la possibilité d'un statut harmonisé définissant leurs droits et obligations.

Texte de la réponse

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