15ème législature

Question N° 523
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > développement durable

Titre > Inclure les territoires dans la transition éc

Question publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4101
Réponse publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5327

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la journée du 2 août 2017. En effet, à partir de ce jour, la planète vivra à crédit pour le reste de l'année 2017. Au début des années 2000, ce jour était atteint fin septembre. Le plan climat que le ministre a présenté début juillet 2017 a pour but de contrer cette triste réalité. Il trace notamment la voie pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles avec, par exemple, l'arrêt progressif d'ici à 2040 des ventes de voitures émettant des gaz à effet de serre. Ces grandes orientations nationales doivent trouver un écho dans les territoires. Les territoires ont vocation à s'engager pleinement dans cette transition écologique en faisant la promotion des cultures de proximité et de saison ; en développant la « sobriété » en énergie ; en encourageant les Français à recycler,... Ainsi, elle souhaite savoir de quelle façon il va encourager les territoires à prendre part à la transition écologique et comment il compte les aider pour qu'ils aillent plus loin dans ces changements impératifs pour la France, pour la planète.

Texte de la réponse

La transition écologique ne peut réussir que par les territoires. La performance énergétique des bâtiments, la protection de la biodiversité, l'écomobilité… sont des enjeux portés par les territoires. Pour cette raison, la transition écologique et solidaire est au cœur des débats de la Conférence nationale des territoires. Selon les orientations arrêtées lors de la première conférence, des contrats de transition écologique seront mis en oeuvre, dès 2018 pour les premiers. Il s'agira de contrats « sur mesure », adaptés aux spécificités des territoires. A contrario des appels à projets classiquement mobilisés, ils traduiront une logique de résultats plus que de moyens. Ils pourront viser en priorité des territoires appelés à voir évoluer radicalement leurs activités industrielles pour se projeter vers de nouveaux modèles, notamment énergétiques, ainsi que des territoires en avance en matière de transition écologique et solidaire qui seraient volontaires pour ces expérimentations. Une place importante sera réservée aux entreprises dans la construction de ces contrats, ainsi qu'à tous les acteurs des territoires, dont l'éducation nationale, le monde associatif ou le monde paritaire. L'État apportera son soutien en termes d'ingénierie, voire de simplification de certaines mesures ou procédures. Concernant le financement, des fonds pourront être mobilisés dans les dispositifs existants, par exemple du grand plan d'investissement du Gouvernement ou de la Caisse des dépôts et consignations.