15ème législature

Question N° 5254
de M. Stéphane Trompille (La République en Marche - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > TER Bourg-en-Bresse Lyon

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 927
Réponse publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1973

Texte de la question

M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les anomalies et le manque de matériel sur la ligne TER rejoignant Bourg-en-Bresse à Lyon et passant sur sa circonscription. En effet depuis plusieurs mois maintenant, cette ligne est surchargée. La SNCF a réduit le nombre de wagons sur cette ligne. Les passagers sont compressés les uns sur les autres lors des trajets. Les conditions de cette ligne se détériorent semaine après semaine. Plusieurs usagers se sont manifestés auprès de lui pour l'alerter sur les conditions déplorables de leurs trajets. Il est pour lui important de l'alerter sur cette situation, afin que les usagers qui se rendent sur Lyon pour leur travail, puissent le faire dans de bonnes conditions. La mobilité a été promue lors de sa campagne, il faut tenir les engagements. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Texte de la réponse

La ligne TER entre Lyon et Bourg-en-Bresse relève de la responsabilité de la région Auvergne-Rhône Alpes, autorité organisatrice des trains régionaux du bassin lyonnais. C'est la région notamment qui est en charge de décider des horaires, de financer les matériels roulants et de piloter les plans d'action en matière de qualité de service sur ces lignes. Les conditions de transport pour les voyageurs des TER Auvergne-Rhône-Alpes entre Bourg-en-Bresse et Lyon ont été difficiles durant le premier semestre 2018. Cette dégradation de la qualité de service s'expliquait par les fortes tensions sur la disponibilité du matériel roulant, dues à deux facteurs. Le premier, conjoncturel et tout à fait inhabituel, était lié aux rames accidentées suite aux chutes d'arbres lors des intempéries hivernales. Le second, structurel, était lié à la défaillance prématurée de pièces constitutives des automoteurs diesel, induisant un programme non anticipé de remplacement de ces moteurs. L'ensemble des interventions nécessaires excédait les capacités industrielles des centres de maintenance de SNCF Mobilités. Pour s'adapter à cette situation et maintenir autant que possible la fréquence des circulations, l'entreprise ferroviaire a revu les plans de transport sur l'ensemble de la région, générant sur les trains de certains axes, dont Bourg-en-Bresse – Lyon, une réduction de l'offre. Parallèlement, pour accélérer les opérations de maintenance, l'entreprise a mis en œuvre un plan d'action régional et national spécifique qui a progressivement résorbé les problèmes de disponibilité de matériel. Ce plan visait un retour aux conditions de transport normales en avril. Le mouvement social d'avril à juin 2018 a toutefois eu des répercussions sur l'organisation des cycles de maintenance et sur la disponibilité du parc et perturbé d'autant plus la circulation des trains. Depuis la fin du mouvement, si une amélioration a été observée au niveau du respect du plan de transport, les résultats restent mitigés en termes de ponctualité, que SNCF Mobilités s'efforce d'améliorer. Par ailleurs, le pôle d'échanges multimodal de Lyon Part-Dieu va connaître des travaux très importants, destinés à désaturer cette gare majeure pour les services TER. En particulier, pour faciliter l'exploitation ferroviaire et améliorer la régularité des trains, la signalisation va être modifiée et une nouvelle voie à quai créée. Ce projet d'ampleur se traduit pendant la période des travaux par la neutralisation de 2 voies sur 11, limitant la capacité d'accueil de cette gare.