15ème législature

Question N° 5255
de M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports urbains

Titre > Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à

Question publiée au JO le : 06/02/2018 page : 928
Réponse publiée au JO le : 12/06/2018 page : 5135
Date de signalement: 15/05/2018

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le décret relatif aux nouvelles modalités d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) constitue un dispositif incitatif pour développer cette offre de transport alternatif aux transports en commun et à la voiture. Les crédits affectés au dispositif d'aide à l'achat de VAE dans le budget 2018 sont de 5 millions d'euros. Cette baisse notable par rapport au budget 2017 a été indiquée par le Gouvernement comme transitoire dans l'attente de la refonte du dispositif au cours de l'année 2018. En vertu du décret paru au Journal officiel le 31 décembre 2017, il apparaît que le dispositif sera accessible uniquement aux personnes non-imposables, résidant dans une collectivité qui mettrait elle-même en place un dispositif de bonus. Une troisième condition ajoute que l'aide totale ne doit pas dépasser 200 euros et 20 % du prix d'achat. Or il apparaît que les rares collectivités offrant actuellement un tel dispositif versent la plupart du temps un montant supérieur à 200 euros, généralement sans conditions de ressources. Ainsi, il semble que la portée du dispositif soit particulièrement restreinte. Il souhaite connaître l'estimation du nombre de personnes ciblées par le ministère des transports. Il souhaiterait également qu'un bilan lui soit transmis avant la refonte globale de l'aide à l'achat de VAE annoncée par le Gouvernement.

Texte de la réponse

La part modale du vélo dans les déplacements du quotidien reste très faible en France, environ 3 % à l'échelle nationale, alors que sa part modale moyenne dépasse 7 % dans l'Union européenne. Les Pays-Bas font figure de modèle avec plus de 30 % mais les déplacements sont également importants dans d'autres pays tels que la Hongrie, la Pologne, l'Allemagne, la Slovaquie ou l'Italie. Le dynamisme que connaît la pratique du vélo reste concentré dans des centres-villes ou lié au cyclotourisme. Quelques agglomérations (Strasbourg, Bordeaux, Grenoble…) dépassent une part modale de 5 %, qui reste modérée. Le potentiel est très important : pour les seuls trajets domicile-travail inférieurs à 5 km, la part de la voiture s'élève à 60 % environ tandis que le vélo reste très minoritaire (inférieur à 4 %) selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique actuellement en vigueur sera totalement révisée dans le cadre du projet de loi d'orientation sur les mobilités. D'autres mesures en faveur de l'usage du vélo seront proposées afin d'augmenter largement la part modale du vélo en France.