Réponse publiée le 5 juin 2018

Conformément à la réglementation européenne, une marchandise de l'Union européenne (UE) exportée, même temporairement, perd son statut « Union » et devient un produit de statut tiers, éventuellement passible de droits de douane, lors de sa réimportation. Le régime du perfectionnement passif, prévu par le code des douanes de l'UE, permet lorsque des produits "Union" sont exportés, pour être transformés dans un pays tiers, de n'asseoir les droits de douane que sur la valeur de l'ouvraison réalisée dans le pays tiers. Les matières premières exportées sont ainsi exonérées de droits de douane, lors de leur réimportation.  Dans le cadre de la mise en place du projet d'importation en France de produits laitiers, issus de la coopération commerciale entre les producteurs de lait du Genevois et les Laiteries Réunies de Genève, une autorisation de perfectionnement passif a été délivrée à cette dernière société coopérative, établissement français, car, effectivement, ce régime ne peut être accordé qu'aux personnes établies sur le territoire de l'Union. Ainsi, le montant de 6 cts €/l (5,4 cts €/l exactement) réclamé par brique de lait correspond à l'exonération partielle des droits de douane dans le cadre de la mise en place du régime de perfectionnement passif. En l'absence de mise en place de ce régime, la taxation s'élèverait, au titre des droits de douane, à 18,8 cts €/l.  La crème résultant de l'opération d'écrémage qui est également réimportée pourrait, à la demande de la coopérative des Laiteries Réunies faite auprès de FranceAgriMer, bénéficier d'une exonération de droits de douane sur présentation d'un certificat d'importation « AGRIM » délivré par cet organisme.