MÉTHODES D'ABATTAGE ET TRANSPARENCE POUR LE CONSOMMATEUR

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, n°  527, relative aux méthodes d'abattage et à la transparence pour le consommateur.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Différentes associations, notamment l'association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d'efforts par ailleurs. L'opinion s'est émue à juste titre de ce mépris pour la souffrance animale, au point que certains mouvements ont pris prétexte de ces actes barbares pour promouvoir une alimentation sans viande. Cette façon de répondre à un excès par un autre excès risque de déstabiliser toute notre filière agricole.

Depuis 1964, un décret rend obligatoire l'étourdissement des animaux de boucherie avant leur mise à mort. Ce texte a été repris par plusieurs directives européennes, et le règlement no 1099/2009 du Conseil européen a réaffirmé cette obligation d'étourdissement. Toutefois, il a été admis que des dérogations pourraient être accordées pour les méthodes d'abattage prescrites par des rites religieux. En France, ce régime s'applique en particulier aux rites juif et musulman. Or selon une enquête de l'Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs, l'OABA, plus de la moitié des établissements pratiqueraient l'abattage sans étourdissement. La chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France estime que le nombre d'animaux abattus selon un rituel religieux dépasserait très largement les besoins des minorités religieuses concernées. Cette situation s'explique par le fait que des parties non consommées par les croyants sont vendues dans le circuit commercial conventionnel pour des raisons économiques. Si l'on peut admettre, au nom du principe constitutionnel de liberté de conscience et de religion, que je ne remets pas en cause, qu'il faut garantir aux croyants la possibilité de consommer de la viande issue de méthodes d'abattage rituelles, on doit aussi, en vertu du même principe, garantir aux non-croyants, ou aux croyants d'autres confessions, qu'ils ne consomment pas ce type de viande à leur insu.

En attendant le dialogue que le Président de la République s'est engagé à nouer avec les représentants des cultes juif et musulman – que j'ai personnellement rencontrés – afin de mettre progressivement fin à l'abattage sans étourdissement comme le demandent les associations de défense du bien-être animal, il conviendrait de passer rapidement à une étape transitoire qui consisterait à rendre obligatoire l'étiquetage des modes d'abattage des animaux de boucherie.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Bien sûr.

M. Nicolas Dupont-Aignan. La filière ovine et bovine risque sinon d'être en proie à la colère des consommateurs, ce qui remettrait en cause tout notre modèle agricole. Les consommateurs doivent être informés en toute transparence de la nature du produit qu'ils consomment et avoir la liberté de choisir selon leurs croyances et leurs convictions. Je souhaiterais savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Votre question renvoie d'abord à la liberté de choix des consommateurs. Je l'ai dit tout à l'heure, personne ne peut imposer à un citoyen français ce qu'il doit manger : ceux qui veulent manger de la viande doivent pouvoir manger de la viande et ceux qui ne veulent pas en manger doivent pouvoir ne pas en manger. Comme vous, j'ai rencontré récemment l'OABA. Le Gouvernement est favorable au caractère obligatoire de l'étiquetage du mode d'abattage des animaux de boucherie. Cela n'a pas été retenu à ce stade et le Gouvernement le regrette, car il lui paraît important d'assurer une plus grande traçabilité pour les consommateurs.

Les actes de cruauté constituent un autre problème. Ils doivent être poursuivis. Nous avons fait fermer l'abattoir de Boischaut dans l'Indre au mois de novembre, car il ne respectait pas les normes, et je déciderai sans trembler d'autres fermetures si elles s'imposent. Les intrusions dans les abattoirs doivent elles aussi être condamnées. Des mesures ont déjà été prises dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, et peut-être faudra-t-il aller plus loin.

L'abattage sans étourdissement relève de la liberté de culte. Vous avez rencontré, comme moi, les représentants des cultes juif et musulman. Nous devons regarder les choses de près et avancer. Appelons un chat un chat : nous savons très bien que pour des raisons économiques, certaines parties d'animaux de boucherie abattus de manière rituelle sont revendues dans le circuit conventionnel. Nous n'avons pas encore eu d'autorisation pour rendre obligatoire l'étiquetage du mode d'abattage. Nous continuons à œuvrer en ce sens. Bref, il y a trois aspects dans votre question : les actes de vandalisme, qui doivent être combattus et dénoncés ; le choix des Françaises et des Français de manger ce qu'ils veulent comme ils veulent, y compris dans le cadre rituel ; et enfin l'étiquetage. Je vais poursuivre le travail sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Votre réponse me réjouit, monsieur le ministre. J'ai toutefois une interrogation, car la Commission européenne est hostile aux dérogations – c'est la France qui les avait obtenues. Je ne remets pas en cause ces dérogations, mais je crois que l'étiquetage constituerait un bon moyen de réconcilier les consommateurs de viande avec la filière agricole.