15ème législature

Question N° 5289
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Déremboursement des injections contre la gonarthrose

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1106
Réponse publiée au JO le : 22/01/2019 page : 646

Texte de la question

M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des injections d'acide hyaluronique dans le traitement de la gonarthrose (arthrose du genou). Depuis le 1er décembre 2017, le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la fin du remboursement de toutes les injections d'acide hyaluronique dans le traitement de la gonarthrose. Cette décision, qui vise en particulier le traitement Hyalgan, fait suite à un arrêté du ministère de la santé du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Or l'arrêté a été suspendu par le juge des référés au Conseil d'État le 24 mai 2017 (ordonnance n° 409983), au motif qu'il provoquait un préjudice pour un laboratoire commercialisant un autre produit que le Hyalgan. Le juge des référés a aussi souligné dans son ordonnance qu'« il existe un sérieux doute quant à la légalité de l'arrêté contesté ». En dehors des considérations économiques et thérapeutiques avérées ou non autour de ces injections d'acide hyaluronique, ainsi que des soubresauts juridiques autour de l'arrêté en question, ce sont les patients atteints de la gonarthrose qui découvrent du jour au lendemain qu'ils ne seront plus remboursés suite à l'injection d'acide hyaluronique. Les patients ne doivent pas être les victimes de bras de fer entre différents intérêts. Le Gouvernement doit tenir compte de cela et agir pour permettre aux patients de poursuivre des traitements efficaces qui puissent être remboursés. Dans cette démarche, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes pour permettre aux patients atteints de gonarthrose, particulièrement les plus modestes, d'être soignés correctement et remboursés des frais engagés pour leur santé.

Texte de la réponse

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi réévalué les spécialités à base d'acide hyaluronique, gels utilisés par les rhumatologues dans les injections visant à soulager l'arthrose du genou. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments présentent une efficacité très faible sur les symptômes de l'arthrose du genou concluant ainsi que l'intérêt médical de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par l'assurance maladie. C'est au regard de ces éléments, que depuis décembre 2017, l'assurance maladie ne rembourse plus les gels utilisés par les rhumatologues pour les injections dans le ou les genoux et qu'en l'absence d'une évaluation favorable de ces produits par la HAS, le Gouvernement ne prévoit pas de restaurer le remboursement des spécialités à base d'acide hyaluronique.