15ème législature

Question N° 5319
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Mobipel : licenciements massifs

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1134

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur le nombre élevé de licenciements pour « faute grave » qui a frappé la société Mobipel, centre d'appel de l'opérateur Free, dirigé par Xavier Niel, située à Colombes (92). Entre 2014 et 2017, les effectifs de cette dernière ont significativement baissé. Initialement, 711 salariés travaillaient pour l'entreprise alors qu'actuellement, ils ne sont plus que 287, soit une diminution de 60 % des effectifs. Tout aussi étonnant, 84 contentieux prud'homaux ont été engagés. Selon les experts, « ces départs n'ont rien de naturel puisqu'ils font suite à des licenciements disciplinaires massifs, des ruptures conventionnelles et des transferts intra-groupe qui ne sont pas indépendants de la volonté de l'employeur ». La situation serait si alarmante que le comité d'entreprise de Mobipel a commandé un rapport au cabinet Alter qui « confirmerait la thèse de certains représentants du personnel selon laquelle la direction de Mobipel chercherait par toutes les solutions individuelles possibles à contourner son obligation de mettre en œuvre une procédure collective, qui l'obligerait notamment à mettre en œuvre des mesures coûteuses ». Elle lui demande donc si elle compte diligenter une enquête et, si tel est le cas, en rendre publics les résultats.

Texte de la réponse