15ème législature

Question N° 5327
de Mme Patricia Mirallès (La République en Marche - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Les ondes électromagnétiques des compteurs Li

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1107
Réponse publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2371

Texte de la question

Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant aux nombreuses interrogations que pose le déploiement des compteurs Linky sur l'ensemble du territoire. Les questionnements afférents à cette installation sont multiples et dépassent la capacité de ce compteur à permettre une consommation d'électricité la plus juste possible et à anticiper les comportements des consommateurs. En effet ce sont les ondes électromagnétiques émissent par ce compteurs (question de santé publique) qui interpellent le plus nos concitoyens. Or seul l'État dispose de moyens d'évaluer ces risques, c'est pourquoi elle s'interroge sur l'opportunité de voir réalisé par l'État un diagnostic précis de la dangerosité engendrée par le déploiement de ce matériel pour la santé des concitoyens.

Texte de la réponse

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 30 septembre 2015 par la direction générale de la santé afin qu'elle établisse une synthèse des caractéristiques techniques et des connaissances sur l'exposition liée aux compteurs intelligents. L'ANSES a publié les résultats de son expertise le 7 juin 2017. L'avis et le rapport sont consultables sur le site internet de l'agence. L'ANSES fait le constat que les campagnes de mesure relatives aux champs électromagnétiques émis par les courants porteurs en ligne des compteurs Linky ont mis en évidence des niveaux très faibles comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d'appareils électroniques, tables à induction…) et conclut « dans le sens d'une très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ». L'agence recommande aux opérateurs de fournir une meilleure information au public. Elle encourage par ailleurs le développement de méthodes et d'outils (normes techniques) propres à améliorer la caractérisation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par les objets connectés.
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