Question n°5337 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 5337

de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais )

Question écrite

Ministère interrogé > Éducation nationale

Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Contrats aidés dans les écoles

Question publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1078

Réponse publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3751

Texte de la question

M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des assistants administratifs dans les écoles. Il rappelle que suite à un large mouvement de protestation, l'État a accordé à partir de 2006 des assistants administratifs dans de très nombreuses écoles, le plus souvent embauchés en contrats aidés. Ce choix, s'il ne garantissait pas la pérennité des postes, assurait néanmoins une présence minimale dans les établissements afin d'accompagner les directeurs d'école, d'assurer le suivi des dossiers administratifs et d'instaurer une relation de confiance entre les parents d'élèves et l'établissement scolaire. Depuis une dizaine d'années, les tâches administratives des directeurs d'écoles se sont alourdies de nombreuses démarches puisque les directeurs avaient un accompagnement administratif. Cependant, le choix de supprimer en grande partie les contrats aidés dans les établissements scolaires, et donc de retirer aux directeurs d'écoles les assistants administratifs, à compter de la rentrée 2017, entraîne déjà des graves conséquences néfastes pour les enfants scolarisés et pour le personnel enseignant. Ainsi, des parents devant conduire leur enfant chez un spécialiste (orthophoniste...) attendent parfois plus d'une heure à la porte de l'établissement que le directeur soit disponible pour leur permettre d'accéder à l'école. Bien évidemment, dans ces conditions, les rendez-vous médicaux ne peuvent être honorés. Le travail de ces assistants administratifs n'était donc pas superflu. Ainsi, dans son département, il peut se trouver 10 personnels pour 300 élèves dans le secondaire, et seulement le directeur d'école pour 400 ou 500 élèves dans le primaire. Par ailleurs, ce problème est particulièrement important dans le milieu rural puisque les directeurs d'école n'y sont que rarement déchargés d'enseignement et continuent de faire cours à leurs élèves. Dès lors, il souhaiterait savoir s'il compte trouver une solution pour alléger la charge des directeurs d'école qui se retrouvent aujourd'hui seuls à devoir gérer l'ensemble des taches administratives, par exemple en limitant ces tâches et en autorisant à nouveau l'embauche d'assistants administratifs.

Texte de la réponse

A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et la démonstration de leur capacité à insérer dans l'emploi n'ayant pas été faite. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant pu préserver 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de 4 classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharge. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. A ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école) qui a remplacé l'application BE 1D (base élèves 1er degré) est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et gain de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…) tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école.