Réponse publiée le 8 mai 2018

L'enseignement agricole est un dispositif éducatif qui est aujourd'hui reconnu pour son efficacité notamment en matière d'insertion professionnelle et de réussite scolaire. Les politiques mises en œuvre sur les différents sujets soulevés dans la question et déclinées ci-après participent à conforter sa place et à favoriser sa reconnaissance au sein du dispositif national de l'éducation. L'enseignement agricole est particulièrement engagé dans la prise en charge des élèves et des étudiants en situation de handicap. Son organisation spécifique avec des établissements de taille humaine, le nombre de places en internat, une pédagogie différenciée qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l'exploitation agricole et de la nature, l'autonomie laissée aux établissements en font un dispositif bien adapté aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces éléments expliquent en partie la part des élèves bénéficiant d'un plan personnalisé d'accompagnement a plus que doublé depuis la rentrée 2011 et que la part de ces élèves est substantiellement supérieure à celle de l'éducation nationale. La prise en charge des élèves en situation de handicap fait l'objet d'un effort budgétaire sans précédent du ministère de l'agriculture et de l'alimentation puisque les crédits pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont progressé de 15 % par an depuis 2012. Les élèves de l'enseignement agricole qui le nécessitent, bénéficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrutés par les établissements de l'enseignement agricole, soit en contrat aidé soit en contrat d'AESH. À l'instar de l'éducation nationale, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'ailleurs engagé dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aidés en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d'exercice aux fonctions d'AVS. Le décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap stipule en son article 7 que : « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit sur une période d'une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ». Cette disposition a été rappelée aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt afin qu'elle soit appliquée dans les établissements d'enseignement agricole, dans le respect de ces textes. Par ailleurs, les élèves accueillis dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole bénéficient pour la plupart de la possibilité de loger en internat. Les établissements de l'enseignement agricole mettent en place, dans le cadre de l'accueil des élèves internes, des temps dédiés d'accompagnement pour les études. Ces temps sont assurés et conduits par des personnels compétents dont une des missions est d'encadrer le dispositif « devoirs faits ». Ces temps d'encadrement proposés aux internes peuvent être également ouverts aux élèves demi-pensionnaires et externes accueillis. Dans un autre registre, la désignation d'un deuxième professeur principal afin de mieux accompagner les élèves des classes de terminale à la construction de leur choix d'orientation dans l'enseignement supérieur fera l'objet d'une mesure équivalente dans l'enseignement agricole. À cette fin un décret est en cours d'instruction. La dotation reçue pour un lycéen est calculée sur la base des grilles horaires définies dans les référentiels de diplôme. Elle permet de couvrir l'ensemble des enseignements prévus dans les référentiels de formation des diplômes. La construction de ces référentiels fait l'objet de nombreuses consultations dans le cadre d'instances nationales regroupant notamment les représentants du monde professionnel et de l'enseignement agricole public et privé. Enfin, dans le budget 2018 du programme de l'enseignement technique agricole, le Gouvernement a pris la décision de maintenir le plafond d'emplois dans un contexte de diminution des emplois publics au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et des effectifs élèves.