Réponse publiée le 20 mars 2018

L'article 1451 du code général des impôts stipule que sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole qui emploient au plus trois salariés ou, quel que soit l'effectif salarié, qui exercent une activité entrant dans les catégories limitativement énumérées au 1° du I de l'article 1451 du code général des impôts. Les coopératives se consacrant à la vinification font partie de cette dernière catégorie qui est exonérée de la cotisation foncière des entreprises, sans plafond d'effectif. A contrario, les coopératives oléicoles ne peuvent bénéficier de cette exemption générale. Elles bénéficient néanmoins de l'exemption générale dès lors qu'elles emploient au plus trois salariés. Par ailleurs, le 16 février 2018 a débuté la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. L'objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité. Dans ce cadre, des évolutions pourront être envisagées.