15ème législature

Question N° 53
de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > Quelles écoles sont « prioritaires » ?

Question publiée au JO le : 11/07/2017 page : 3855
Réponse publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5742
Date de signalement: 24/10/2017

Texte de la question

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le classement des écoles en éducation prioritaire. À Abbeville, dans la Somme, l'école maternelle du Soleil Levant et l'école élémentaire Alain Détré, sont toutes deux situées en zone urbaine sensible, dans le quartier prioritaire du Soleil Levant, qui figure parmi les 10 % des quartiers les plus pauvres de France selon l'INSEE. Elles ne sont pourtant pas classées en éducation prioritaire, alors qu'il existe dans cette ville un réseau d'éducation prioritaire. La même chose vaut, à Amiens, pour l'école Marivaux et l'école Beauvillé. Il lui demande, attaché qu'il est à l'égalité des chances pour tous les élèves, s'il peut lui garantir que ces écoles entreront rapidement en éducation prioritaire afin de bénéficier de moyens supplémentaires qui contribueront à améliorer la réussite des élèves.

Texte de la réponse

Une révision nationale de la carte de l'éducation prioritaire a été déployée pour la rentrée 2015. Il convient de rappeler les principes qui ont présidé à cette révision : - appui sur des données sociales objectives avec quatre indicateurs retenus pour les collèges : professions et catégories sociales défavorisées, boursiers, résidence en ZUS (zone urbaine sensible) et retard scolaire à l'entrée en sixième ; - pour les écoles, d'autres indicateurs ont été retenus : indicateurs de l'INSEE à l'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique : 2 000 habitants par maille élémentaire), d'implantation de l'école (taux de chômage, taux de sans diplômes, revenus médians) mais aussi le taux de PCS défavorisées en CM2 des élèves entrant en sixième. En outre, pour déterminer la composition des réseaux ont été pris en compte les flux d'élèves entre l'école et le collège et la géographie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) alors en cours de définition. La dynamique de l'éducation prioritaire repose sur une continuité école-collège qui permet de vraiment renforcer l'action pédagogique dans la durée. C'est en effet, depuis 2005, le sens du socle commun qui concerne l'école élémentaire et le collège. C'est également le sens du conseil école-collège et du cycle 3 qui visent à assurer une meilleure continuité des apprentissages et un meilleur suivi des élèves. Aussi, l'éducation prioritaire est-elle mise en œuvre dans des secteurs de collège qui présentent une homogénéité sociale très défavorable à l'égalité des chances. Toutefois, il peut exister des situations où des écoles n'ont pas été concernées du fait que leurs élèves poursuivent leur scolarité dans des collèges favorisés ou plus mixtes ne relevant pas de l'éducation prioritaire. Ces écoles ont vocation à faire l'objet d'un travail local pour qu'elles soient particulièrement soutenues dans le cadre de l'allocation progressive des moyens, qui tient compte des catégories socioprofessionnelles des parents. Les écoles évoquées entrent bien dans ces cas de figure. À Abbeville, le collège Millevoye a été maintenu hors éducation prioritaire compte tenu d'indicateurs qui y signalent une mixité sociale. L'école élémentaire Alain Détré, qui appartient à son secteur, est une école défavorisée qui est soutenue par un encadrement comparable à celui des écoles en éducation prioritaire. Il en va de même pour l'école maternelle du Soleil Levant. Cette politique a été conduite en bonne intelligence avec les deux collectivités territoriales concernées. La situation est comparable à Amiens où les écoles Marivaux et Beauvillé sont rattachées au collège de Rivery et non aux deux collèges d'Amiens Nord (Arthur Rimbaud et César Franck) dans le souci de la mixité de ce collège, qui accueille également d'autres écoliers de quartiers périphériques et de quelques communes du canton. Une attention toute particulière est apportée à la situation de ces écoles. La carte de l'éducation prioritaire a vocation à être revue régulièrement tous les quatre ans. Aussi, une prochaine révision de la carte de l'éducation prioritaire devrait-elle avoir lieu au cours de l'année scolaire 2018-2019 en vue de la préparation de la rentrée 2019.