Réponse publiée le 5 juin 2018

L'inclusion scolaire est une priorité du ministère de l'éducation nationale et du Gouvernement. L'action du ministère vise à favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les meilleures conditions, en partenariat avec les collectivités territoriales en charge des modalités spatiales et matérielles de scolarisation, pour une école de la bienveillance qui œuvre à la réussite de chacun. Des différences existent entre la SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) et l'ULIS (unité localisé pour l'inclusion scolaire). En effet, la SEGPA n'est pas réservée aux élèves en situation de handicap, mais elle accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes dont l'origine n'est pas une situation de handicap. Chaque division de SEGPA accueille 16 élèves au maximum. Un élève est reconnu en situation de handicap s'il dispose d'une notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut notamment proposer à la famille une orientation en ULIS. Les dispositifs des ULIS collège accueillent 10 élèves par classe. Dans ce cadre, ils bénéficient de temps de regroupement dans l'espace classe ULIS et de temps d'inclusion en 6e, 5e, 4e ou 3e, en fonction de leur âge et de leur niveau. Inscrits dans leur collège, ces élèves font partie des effectifs de l'établissement scolaire. Le nombre global d'élèves que le chef d'établissement estime pouvoir accueillir est déterminé en tenant compte la diversité des formations proposées, le cadre pédagogique, les normes de sécurité, etc. Chaque année, le recteur d'académie et son représentant dans le département, l'IA-DASEN, instaurent un dialogue de pilotage avec le chef de chaque établissement afin d'ajuster les moyens alloués au regard des besoins. La présence de dispositifs ULIS et de SEGPA dans l'établissement scolaire ainsi que les élèves à besoins éducatifs particuliers sont pris en compte.