Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique irakienne et sur l'avenir des écoles françaises au Kurdistan irakien. En effet, en réponse au référendum d'indépendance organisé le 25 septembre 2017 dans la région du Kurdistan irakien, qui a vu le « oui » l'emporter à plus de 92 %, le pouvoir central irakien a, entre autres, ordonné la fermeture de l'espace aérien de la région autonome. Ainsi, tous les vols internationaux depuis et vers les aéroports d'Erbil et Souleimaniyeh ont été interdits ; les personnes souhaitant se rendre dans la région se voient donc dans l'obligation de transiter par Bagdad. Or plusieurs ressortissants français et en particulier des instituteurs, enseignant à l'école internationale française Danielle-Mitterrand à Erbil et à l'école française de Souleimaniyeh, sont devenus de facto « illégaux », dans la mesure où le visa fourni à leur arrivée à Erbil n'est pas reconnu par Bagdad. Ainsi, il leur a été demandé de fermer les écoles et de revenir à Paris afin de solliciter un nouveau visa, limité à 1 mois, à l'ambassade d'Irak. Aujourd'hui, les instituteurs appréhendent de retourner au Kurdistan, certains ont d'ores et déjà démissionné, d'autres ont dit qu'ils mettraient un terme à leur contrat en juin 2018 et l'inquiétude des parents d'élèves s'intensifie de jour en jour. Face à cela, il l'interroge sur les dispositifs mis en place par le quai d'Orsay pour s'assurer que la sécurité des instituteurs, une fois leur visa périmé, pourra être assurée et pour que ces deux écoles, membres de l'AEFE, contribuant au rayonnement de la France à l'international ne soient pas contraintes de fermer.

Réponse publiée le 3 avril 2018

La France s'est particulièrement investie depuis le début de la crise ouverte par le référendum kurde pour encourager un dialogue effectif entre le gouvernement régional du Kurdistan et les autorités fédérales irakiennes. Le Président de la République s'est personnellement impliqué en appui aux efforts de facilitation du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Irak, M. Jan Kubis, afin que puisse être trouvé rapidement un accord sur les principaux sujets de différends entre Bagdad et Erbil. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendu le 12 février dernier à Bagdad et à Erbil et a encouragé les autorités fédérales irakiennes et les autorités régionales kurdes à annoncer dans les meilleurs délais des accords sur les points de divergence qui pouvaient être réglés. Il a particulièrement insisté sur l'urgence de rouvrir les aéroports d'Erbil et de Souleimaniyeh aux vols internationaux. Il s'agit avant tout d'améliorer la situation des populations et en particulier des nombreux déplacés, mais l'avenir de la coopération en dépend aussi. La France est fortement attachée à la coopération éducative et universitaire avec l'Irak, en particulier au Kurdistan. Deux établissements scolaires homologués assurent un enseignement du français de la maternelle à la troisième (Ecole Danielle Mitterrand de la Mission laïque française à Erbil) et de la maternelle à la sixième (Ecole Danielle Mitterrand - Dialog à Souleimanieh). L'ambassade de France est active pour trouver avec la partie irakienne une solution durable à la situation administrative des enseignants français dans ces établissements et éviter toute interruption de la scolarité des élèves. Le Secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a également évoqué ce sujet avec le vice-ministre irakien des affaires étrangères lors de consultations bilatérales à Bagdad le 4 mars dernier. Les autorités irakiennes ont proposé des solutions qui devraient permettre à ces enseignants d'obtenir désormais leur visa long séjour rapidement, sans avoir à quitter l'Irak. L'ambassade de France maintient toute l'attention nécessaire sur ce dossier jusqu'à la mise en œuvre effective de cette solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 février 2018
Réponse publiée le 3 avril 2018

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