Rubrique > professions de santé
Titre > Cotisations des podologues et pédicures
M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues. Avec un taux atteignant 9,75 %, les pédicures-podologues affiliés au régime PAMC sont les professionnels de santé qui sont assujettis au taux de cotisation sociale le plus élevé. De plus, depuis 2012, les pédicures-podologues peuvent choisir d'être affiliés au RSI au moment de leur prise d'activité. Les pédicures-podologues qui choisissent cette option sont assujettis à un taux moindre et bénéficient des mesures adoptées pour aider les travailleurs indépendants (réduction dégressive des cotisations maladie et maternité pour les bas revenus en 2017, compensation de la hausse de CSG en 2018...). En 2017, les pédicures-podologues auraient cotisé en moyenne 8,7 % de plus en étant affilié au PAMC plutôt qu'au RSI. Cet écart est d'autant plus important que plus de 80 % des pédicures-podologues sont affiliés au PAMC et qu'ils n'en retirent pas d'avantage en termes de prestations. Cette situation pose des questions en termes d'égalité entre les différentes professions médicales et de respect du principe d'égalité devant les charges publiques. Aussi, il lui demande d'indiquer les solutions qui sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à ce problème.